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LES DÉCLARATIONS ANTICIPÉES CORRECTES

Maggie De Block,
Ministre de la Santé publique
et des Affaires sociales

En tant que ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, j’estime qu’il est très important que les patients soient informés correctement et de manière compréhensible au sujet de tous les aspects touchant aux différents traitements de soins de santé existants. Certains patients n’ont malheureusement plus la possibilité de guérir ou ne trouvent dans aucun traitement un soulagement à leur interminable souffrance. Même dans ces périodes difficiles, le prestataire de soins se doit de fournir en toute honnêteté des informations correctes à son patient, aussi pénible cela soit-il.
Nos patients et citoyens doivent à tout moment pouvoir choisir comment ils souhaitent être traités et de quelle manière ils souhaitent mourir, même si cela n’est absolument pas encore à l’ordre du jour. C’est ce qu’on appelle « la planification anticipée de soins ». Il s’agit de la liberté et de l’autonomie de chaque individu de prendre à tout instant des décisions concernant sa propre fin de vie. Un principe que je soutiens fondamentalement en tant qu’être humain, docteur et ancien médecin LEIF (EOL).
Toute personne qui vient au monde est destinée à mourir un jour ou l’autre. Il est inutile d’être cynique face à ce fait qu’il se doit d’aborder de façon réaliste. Il est possible de limiter les tracas et le chagrin en parlant à l’avance de notre fin de vie avec des prestataires de soins, mais aussi avec les membres de notre famille et nos proches. Le but est de se mettre clairement d’accord sur le soutien et l’accompagnement souhaités en fin de vie. Ce n’est pas une chose à faire à la va-vite ; il s’agit bien d’un processus de réflexion continue et dynamique ouvrant le chemin vers le dialogue avec notre entourage au sujet des soins que nous souhaitons recevoir et sur lesquels nous comptons au moment venu. Ainsi, nous
évitons qu’une personne ne doive prendre des décisions difficiles à notre place du fait que nous ne sommes plus en mesure de le faire, pour quelque raison que ce soit. Il est également crucial que cette information soit mentionnée dans le dossier médical afin de garantir que les prestataires de soins chargés de nous traiter et de nous accompagner en fin de vie soient bel et bien au courant de nos souhaits ainsi que de nos attentes et qu’ils puissent en tenir compte dans la pratique.
Afin de pouvoir formuler des souhaits réalistes, il est important que les personnes disposent préalablement d’informations correctes et compréhensibles sur lesquelles elles pourront se baser. Il existe aujourd’hui plusieurs versions différentes des cinq déclarations anticipées. Cependant, il est très
difficile pour les patients de juger eux-mêmes de leur fiabilité. C’est précisément à ce problème que EOL (LEIF) souhaite remédier à l’aide de cette brochure, dans laquelle sont détaillées correctement et clairement les cinq déclarations anticipées. Les patients y trouveront également tous les documents utiles pouvant les aider à faire des choix concernant leur fin de vie.
Cette édition représente donc un instrument précieux pour les patients qui souhaitent régler eux-mêmes la planification anticipée de leurs soins. Les informations reprises dans cette brochure aideront ces personnes à réfléchir de manière consciente et méditée au sujet de leurs soins en fin de vie et leur procurent ainsi un droit d’autodétermination.
En annexe vous trouvez un fichier en format PDF Les-déclarations-anticipées-correctes avec:

– Explications quant aux déclarations anticipées

– Comment compléter une déclaration anticipée négative ?

– Comment compléter une déclaration anticipée relative à l’euthanasie ?

– Formulaire de déclaration anticipée relative à l’euthanasie

– Comment compléter une déclaration anticipée relative aux dernières volontés quant aux obsèques ?

– Déclaration anticipée relative aux dernières volontés quant aux obsèques

– Rite de la cérémonie funéraire

– La déclaration anticipée relative aux dernières volontés en matière d’obsèques est valable indéfiniment.

– Comment compléter une déclaration relative au don d’organes?

– La déclaration relative au don d’organes est valable indéfiniment.

– Léguer son corps à la science, liste des universités

Télécharger le fichier ici: Les-déclarations-anticipées-correctes

NORMES APPLICABLES AUX MAISONS DE REPOS, MRS ET CSJ

Quels sont les normes applicable  aux maisons de repos, maisons de repos et des soins et centre de soins de jour?

 

RÉGLEMENTATION APPLICABLE À L’HÉBERGEMENT ET À L’ACCUEIL DES AÎNÉS EN WALLONIE

Coordination officieuse au 01/01/2016

CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SANTÉ

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS ORGANIQUES

Livre Ier : L’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Titre Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre 2 STRUCTURE ET GOUVERNANCE
Chapitre 1er Organes faîtiers
Chapitre 2 Branches
Chapitre 3 Gestion journalière

Titre 3 PERSONNEL
Titre 4 RESSOURCES, BUDGET, COMPTABILITÉ ET COMPTES
Titre 5 CONTRAT DE GESTION
Titre 6 CONTRÔLES

Livre II : Recours et Commission d’avis sur les recours

Livre III : Plaintes

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS SECTORIELLES

Livre 5 – Aide aux Aines

Titre Ier DISPOSITIF D’HÉBERGEMENT ET D’ACCUEIL DES AINES
Chapitre 1er DÉFINITIONS
Chapitre 2 INFORMATIONS SUR L’ÉTABLISSEMENT
Chapitre 3 BIEN-ÊTRE DES RÉSIDENTS
Chapitre 4 RELATIONS AVEC LES RÉSIDENTS
Chapitre 5 OBLIGATIONS RELATIVES AU PRIX
Chapitre 6 PROGRAMMATION ET ACCORDS DE PRINCIPE
Section 1re PROGRAMMATION
Section 2 ACCORD DE PRINCIPE
Chapitre 7 TITRE DE FONCTIONNEMENT
Section 1re PROCÉDURE D’OCTROI
Section 2 NORMES DE FONCTIONNEMENT
Sous-Section 1re NORMES DE FONCTIONNEMENT SPECIFIQUES AUX MAISONS DE REPOS

Sous-Section 2 NORMES DE FONCTIONNEMENT SPECIFIQUES AUX RESIDENCES-SERVICES

Sous-Section 3 NORMES DE FONCTIONNEMENT SPECIFIQUES AUX CENTRES D’ACCUEIL DE JOUR ET/OU DE SOIREE ET/OU DE NUIT

Sous-Section 4 NORMES DE FONCTIONNEMENT SPECIFIQUES A L’ACCUEIL FAMILIAL

Chapitre 8 CONTROLE ET SANCTIONS
Section 1re CONTROLE
Section 2 SANCTIONS
Sous-Section 1re SUSPENSION, RETRAIT, FERMETURE
Sous-Section 2 SANCTIONS ADMINISTRATIVES
Sous-Section 3 SANCTIONS PENALES
Titre 2 DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE DES AINES

Chapitre 1er DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre 2 DE L’ORGANISME CHARGÉ DE LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE

Titre 3 DISPOSITIF DE TÉLÉ-ASSISTANCE
Titre 4 CENTRES DE SERVICES COMMUNS
Titre 5 FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT ET D’ACCUEIL POUR AÎNÉS

Chapitre 1er DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre 2 MODALITÉS DE SUBVENTIONNEMENT
Chapitre 3 GARANTIE
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
CODE RÉGLEMENTAIRE WALLON DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SANTÉ
Livre 6 – Aide aux Ainés

Titre 1 ÉTABLISSEMENT POUR AÎNÉS
Chapitre  1 NORMES AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES ETABLISSEMENTS POUR AÎNES
Chapitre  2 PROGRAMMATION
Chapitre  3 ACCORD DE PRINCIPE
Chapitre  4 TITRES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre  5 CONTROLES ET SANCTIONS
Chapitre  6 FERMETURES
Chapitre  7 AMENDES ADMINISTRATIVES
Chapitre  8 COMMISSAIRE
Chapitre  9 DISPOSITION TRANSITOIRE
Titre 2  SUBVENTIONNEMENT
Chapitre 1 SUBSIDES POUR INVESTISSEMENTS
Chapitre 2 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT SPECIFIQUE AUX CENTRES D’ACCUEIL DE JOUR ET/OU DE SOIREE ET/OU DE NUIT ET DES SERVICES D’ENCADREMENT DE L’ACCUEIL FAMILIAL

Titre 3  GARANTIE
Chapitre 1
Chapitre 2
Chapitre 3
DISPOSITION GENERALE
CONDITIONS ET MODALITES D’OCTROI
CONTROLES ET SANCTIONS

Titre 4 AGENCE WALLONNE DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE
Chapitre 1
Chapitre 2
Chapitre 3
DISPOSITION GENERALE
RECONNAISSANCE
SUBVENTIONNEMENT
ANNEXE
LA CHARTE RELATIVE A LA QUALITE

ANNEXE
REGLEMENTATION DE LA PROTECTION CONTRE L’INCENDIE ET LA PANIQUE DANS LES MAISONS DE REPOS, RESIDENCES-SERVICES ET CENTRES D’ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES

Chapitre 1er DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II IMPLANTATION, CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT
Chapitre III
Appendice 1
ENTRETIEN, CONTRÔLE ET OCCUPATION
MODÈLE D’ATTESTATION

ANNEXE
NORMES APPLICABLES AUX MAISONS DE REPOS
Chapitre 1er  DES NORMES CONCERNANT LA LIBERTE DES RESIDENTS, LE RESPECT DE LEURS CONVICTIONS ET LEUR PARTICIPATION
Chapitre II DES NORMES CONCERNANT L’HYGIENE, LA NOURRITURE ET LES SOINS DE SANTE
Chapitre III DES NORMES CONCERNANT LE NOMBRE, LA CLASSIFICATION ET LA MORALITÉ DU PERSONNEL
Chapitre V DES NORMES CONCERNANT LE BATIMENT
Chapitre VI DE LA GESTION FINANCIERE
Chapitre VII NORMES SPECIFIQUES RELATIVES A L’ACCUEIL ET A L’HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES DESORIENTEES DANS UNE UNITE ADAPTEE
Chapitre VIII DE L’ADAPTATION DU PRIX D’HEBERGEMENT

ANNEXE
NORMES APPLICABLES AUX RESIDENCES-SERVICES
Chapitre Ier NORMES CONCERNANT LA LIBERTE DES RESIDENTS, LE RESPECT DE LEURS CONVICTIONS ET LEUR PARTICIPATION
Chapitre II DES NORMES CONCERNANT L’HYGIENE, LA NOURRITURE ET LE REGISTRE D’APPEL
Chapitre III DES NORMES CONCERNANT LE NOMBRE, LA CLASSIFICATION, LA QUALIFICATION ET LA MORALITE DU PERSONNEL
Chapitre IV DES NORMES CONCERNANT LE BATIMENT
Chapitre V DE LA PERMANENCE ET DES SERVICES OFFERTS
Chapitre VI DE L’ADAPTATION DU PRIX DE LHEBERGEMENT
Chapitre VII DE LA GESTION FINANCIERE
Chapitre VIII MODALITES DE LIAISON FONCTIONNELLE AVEC UNE MAISON DE REPOS OU UNE MAISON DE REPOS ET DE SOINS ET AVEC UN OU PLUSIEURS CENTRES DE COORDINATION DE L’AIDE ET DES SOINS A DOMICILE

ANNEXE
NORMES APPLICABLES AUX CENTRES D’ACCUEIL DE JOUR, DE SOIREE ET/OU DE NUIT ET AUX CENTRES DE SOINS DE JOUR
Chapitre 1er  DES NORMES CONCERNANT LA LIBERTE DES RESIDENTS, LE RESPECT DE LEURS CONVICTIONS ET LEUR PARTICIPATION
Chapitre II DES NORMES CONCERNANT L’HYGIENE, LA NOURRITURE ET LES SOINS DE SANTE
Chapitre III DES NORMES CONCERNANT LE NOMBRE, LA CLASSIFICATION, LA QUALIFICATION ET LA MORALITE DU PERSONNEL
Chapitre IV DES NORMES CONCERNANT LE BATIMENT
Chapitre VI DE LA GESTION FINANCIERE
Chapitre VII DE L’ADAPTATION DU PRIX D’ACCUEIL
Chapitre VIII MODALITE DE LIAISON FONCTIONNELLE AVEC UNE MAISON DE REPOS OU UNE MAISON DE REPOS ET DE SOINS ET AVEC UN OU PLUSIEURS CENTRES DE COORDINATION DE L’AIDE ET DES SOINS A DOMICILE

ANNEXE
NORMES APPLICABLES A L’ACCUEIL FAMILIAL

ARRETES MINISTERIELS

23.12.2009 AM FIXANT LES MODALITES D’ASSIMILATION DES PRESTATIONS DE SERVICES EXTERIEURS A DES FRAIS DE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET LEUR EVALUATION EN EQUIVALENTS-TEMPS PLEIN

23.12.2009 AM FIXANT LES MODALITES D’ASSIMILATION DES PRESTATIONS DE SERVICES EXTERIEURS A DES FRAIS DE PERSONNEL D’HOTELLERIE ET LEUR EVALUATION EN EQUIVALENTS-TEMPS PLEIN

23.12.2009 MODELES TYPE DE R.O.I. ET CONVENTION D’HEBERGEMENT

22.06.2010 AM PRECISANT LE CONTENU MINIMUM DES MATIERES CONTENUES DANS LE PROGRAMME DE FORMATION DES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT ET D‘ACCUEIL DES PERSONNES AGEES

22.06.2010 AM DETERMINANT LES TITRES ET L’EXPERIENCE UTILE REQUIS DES PERSONNES CHARGEES D’ASSURER LA FORMATION DES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT ET D’ACCUEIL DES PERSONNES AGEES

06.06.2012 AM DETERMINANT LE CONTENU DU RAPPORT VISE A L’ARTICLE 365 DU CODE WALLON DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE FIXANT LES MODALITE DE SA TRANSMISSION
9 JANVIER 2014 – DÉCRET DESTINÉ À PROMOUVOIR UNE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LES ORGANES DE GESTION DES ÉTABLISSEMENTS POUR AÎNÉS EN RÉGION WALLONNE
Chapitre Ier GÉNÉRALITÉS
Chapitre II DES ÉTABLISSEMENTS POUR AÎNÉS BÉNÉFICIANT D’UN TITRE DE FONCTIONNEMENT
Chapitre III DES ÉTABLISSEMENTS POUR AÎNÉS CANDIDATS Á L’AGRÉMENT
Chapitre IV MESURES D’ÉVALUATION
Chapitre V DISPOSITIONS FINALES ET ABROGATOIRES

21 SEPTEMBRE 2004 – ARRETE ROYAL FIXANT LES NORMES POUR L’AGREMENT SPECIAL COMME MAISON DE REPOS ET DE SOINS OU COMME CENTRE DE SOINS DE JOUR OU COMME CENTRE POUR LESIONS CEREBRALES ACQUISES

ANNEXE 1
MAISONS DE REPOS ET DE SOINS
A  NORMES GENERALES
B  NORMES SPECIFIQUES

1.  Normes architecturales
2.  Normes fonctionnelles
3.  Normes d’organisation
4.  Règlement d’ordre intérieur
5.  Participation et examen des suggestions et plaintes des résidents
6.  Convention entre le gestionnaire et le résident
7.  Structures mixtes maison de repos-maison de repos et de soins
8.  Comptabilité
9.  Statistiques
10. Normes de qualité

 

ANNEXE 2
(Partie 1) CENTRES DE SOINS DE JOURS POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
A  NORMES GENERALES
B  NORMES FONCTIONNELLES
C  NORMES D’ORGANISATION
D  DONNEES STATISTIQUES

ANNEXE 2
(Partie 2) CENTRES DE SOINS DE JOURS POUR PERSONNES SOUFFRANT D’UNE MALADIE GRAVE
A  NORMES GENERALES
B  NORMES ARCHITECTURALES
C  NORMES D’ORGANISATION
ANNEXE 3 CENTRES POUR LESIONS CEREBRALES ACQUISES
A  NORMES GENERALES
B  NORMES ARCHITECTURALES
C  NORMES FONCTIONNELLES
D  NORMES ORGANISATIONNELLES
E  NORMES DE QUALITE

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NON-MARCHAND : en avant le 24/11

non-marchandLe 24 novembre prochain, les travailleurs du Non Marchand manifesteront à Bruxelles pour réclamer un nouvel accord social. Cela fait maintenant plusieurs années que l’austérité prime et que les gouvernements refusent d’entendre les revendications du secteur. Jamais le recul social n’a été aussi fort. Il est grand temps de négocier de nouveaux accords !

Dans les secteurs du non-marchand, les accords sociaux sont négociés de manière pluriannuelle entre syndicats, employeurs et gouvernements. Les derniers en date remontent à plusieurs années. Depuis lors, les avancées en matière de conditions de travail et de rémunération sont au point mort.

Les organisations syndicales ont déjà fait savoir plus d’une fois qu’elles souhaitaient voir les choses évoluer et obtenir un nouvel accord social. Il y a déjà plusieurs mois que les cahiers de revendications ont été déposés auprès des différents gouvernements. Pourtant, à ce jour, aucune ouverture ne semble se profiler… L’austérité, une voie sans issue, qui ne peut en aucune manière justifier cette fin de non-recevoir!

Nous le savons, les travailleurs du Non Marchand sont confrontés à des conditions de travail difficiles (une charge de travail élevée, des tâches souvent pénibles, une flexibilité exacerbée, des horaires difficiles, etc.) et à des salaires peu attractifs. Leurs demandes sont légitimes et attendent urgemment une réponse. Les travailleurs sont bien décidés à faire valoir leurs revendications auprès de ces gouvernements et à se faire entendre pour obtenir :

Plus d’emplois : la création et la stabilisation des emplois (CDI)

Une amélioration de leur pouvoir d’achat : à travers une augmentation des salaires bruts, un 13ème mois, le remboursement à 100% des frais de déplacements, etc.)

Un travail (et une vie !) de qualité : à travers des mesures qui permettent un travail de qualité mais aussi un juste équilibre entre vie professionnelle et vie privée (stabiliser les horaires, soulager la fin de carrière, garantir une plus longue période de vacances, etc.)

Le rendez-vous est fixé le 24 novembre prochain lors d’une grande manifestation nationale à Bruxelles (rassemblement dès 10h30 à la gare du Nord). Des conditions de travail de qualité, pour un service de qualité !

Télécharger le tract