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RASSEMBLEMENT CONTRE LA LOI PÉNIBILITÉ 14/12/2018

Journée d’action nationale ce 14 décembre
Rassemblement devant la FEB
11:00 | Rue Ravenstein 4 | 1000 Bruxelles

Il est urgent de changer de cap et de s’engager
• Pour la reconnaissance et la prévention de la pénibilité au travail
• Pour des crédits-temps de fin de carrière à 55 ans
• Pour une pension légale pour tous à 65 ans maximum
• Pour des salaires justes et négociés collectivement
• Pour la création d’emplois de qualité

Jusqu’à 67 ans tous les métiers sont pénibles !

Les travailleurs sont asphyxiés. Mis sous pression alors que les employeurs reçoivent des cadeaux et sont déresponsabilisés. Les conditions de travail deviennent intenables… certainement jusque 67 ans ! Il est temps de mettre les patrons devant leurs responsabilités et de nous faire entendre.
Depuis 4 ans, le patronat et le gouvernement sont complices. Les patrons refusent la concertation sociale et comptent sur le gouvernement pour mettre en œuvre leurs politiques anti-sociales.
Au menu des travailleurs depuis 4 ans ?

Au menu des travailleurs depuis 4 ans ?

• La mise en place d’une flexibilité non négociée et presque sans limite via la Loi Peeters
• Le report de l’âge de la retraite à 67 ans et la mise à mal de toutes les mesures de fin de carrière
• Le gel des salaires via la nouvelle loi sur la formation des salaires (Loi de 96)
• L’activation voire le licenciement sans frais des travailleurs malades
• La remise en cause du système de barèmes lié à l’ancienneté via l’instauration de barèmes liés à la productivité
• …

Les attaques continuent !

Aujourd’hui, la FEB refuse de négocier sur les critères de pénibilité et soutient la proposition du gouvernement : seuls 4% des travailleurs exerceraient un métier pénible et devraient perdre une partie de leur pension pour partir plus tôt.
Son objectif : imposer sa loi pénibilité contre l’avis des syndicats, à savoir :
• La suppression des crédits-temps de fin de carrière avant 60 ans
• La pension à 67 ans comme seule perspective
• Une diminution du montant de la pension des travailleurs qui exercent un métier pénible et qui partiraient plus tôt à la retraite…

Jusqu’à 67 ans tous les métiers sont pénibles !

Rejoignez le rassemblement devant la FEB

14/12 Rue Ravenstein, 4 – BXL – 11:00

2 JOURS DE CONGÉ SUPPLÉMENTAIRES POUR LES TRAVAILLEURS DU SECTEUR DE MRS

Votre mobilisation a payé : accord sur les 2 jours de congé supplémentaires pour les travailleurs du secteur des Maisons de Repos et de Soins…

Les partenaires sociaux sont en négociation avec les représentants des Ministres bruxellois pour un accord non marchand depuis plusieurs mois.
Pour rappel, notre secteur a été régionalisé. Pour appuyer la demande d’un nouvel accord du non
marchand, un préavis de grève à durée indéterminée a été déposé. Les travailleurs des maisons de repos et de soins de Bruxelles ont revendiqué et ont obtenu deux jours de congé supplémentaires au cours de ces négociations, avec embauche compensatoire, une bonne nouvelle pour l’emploi donc !
Pour un équilibre, à deux niveaux…
Cette revendication ne venait pas de nulle part. Elle répond à deux problématiques très concrètes :

Viser une égalité entre les travailleurs du même secteur. Les autres secteurs du non marchand bruxellois ont 25 jours de congés quand le s MR-MRS n’en avaient que 22 . Nous voilà donc à 24, on s’en rapproche!

Compenser la pénibilité physique et psychique en plus d’un salaire peu reluisant, et des horaires difficiles etc… Les jours de repos supplémentaires constituent une compensation pour la santé et l’équilibre familial !
Concrètement…
La convention collective signée prévoit :
– Un jour de congé supplémentaire cette année encore,
en 2018 ;
– Un deuxième supplémentaire, à partir de 2019 ;
– Un traitement particulier pour les quelques institutions qui octroyaient déjà ces deux jours :
octroyer soit deux jours supplémentaires à celles qui les garantissaient déjà, soit développer en
concertation avec les organisations syndicales des projets visant à diminuer la charge de travail
via embauches additionnelles
– Et elle concerne tous les travailleurs des résidences bénéficiant de l’agrément COCOM. Les travailleurs liés aux quelques résidences dépendant de la Communauté Flamande ne sont pas concernés par la mesure, des négociations continuent pour un accord Non Marchand au nord du pays.

La mobilisation a payé et payera encore : ensemble vers de meilleures conditions de travail dans les secteurs des MR et MRS !

RACHETER DES ANNÉES D’ÉTUDES POUR UNE PENSION PLUS ÉLEVÉE

Racheter des années d’études :

une bonne idée ?

 

Le rachat des années d’études a déjà fait couler beaucoup d’encre. Il était déjà possible de racheter des années d’études pour obtenir une pension plus élevée, mais le 1er décembre 2017, la loi sera harmonisée. Les mêmes règles s’appliqueront dès lors aux fonctionnaires, aux travailleurs et aux indépendants. Une période de transition est également prévue. Notons que le rachat des années d’étude dans le secteur privé est une conséquence de la suppression de la prise en compte gratuite des années d’études pour certains fonctionnaires. Il s’agit donc en fait d’une économie de la part du Gouvernement. Mais cette mesure est-elle également avantageuse pour vous ?

De quoi s’agit-il ?

En règle générale, ceux qui étudient plus longtemps ne travaillent pas et ne constituent donc pas de droits sociaux. Pour rappel, le nombre d’années pendant lesquelles vous avez travaillé intervient également dans le calcul de la pension légale. En rachetant vos années d’études, celles-ci sont aussi prises en compte pour le calcul. Attention, faire compter les années d’étude ne signifie toutefois pas que vous pouvez prendre votre pension plus tôt. Cette mesure influence seulement le montant de votre pension. En règle générale, le rachat d’une année d’études vous coûte quelque € 1.500 si vous avez obtenu votre diplôme il y a moins de 10 ans. Ensuite, cela vous coûtera plus cher. Plus vous approcherez de la pension, plus cela vous coûtera cher. La cotisation de régularisation est toutefois déductible fiscalement. Vous payez en net à peu près la moitié.

Étant donné qu’il s’agit d’une harmonisation, une « période transitoire » est également prévue. Du 1er décembre 2017 au 30 novembre 2020, tous les travailleurs, y compris ceux diplômés depuis plus de 10 ans, pourront racheter leurs années d’études au tarif avantageux de € 1.500. Une année d’études rachetée rapporte quelque € 266,67 bruts par an pour un isolé et € 333,33 bruts pour une pension de ménage.

Quelles sont les années d’études qui entrent en ligne de compte ?

Chaque année d’études ayant mené à l’obtention de votre diplôme de l’enseignement supérieur, dont vous avez effectué le cycle complet. Les stages professionnels requis lors des études comptent également. Vous ne pouvez jamais racheter plus

d’années que le minimum d’années nécessaires à l’obtention du diplôme. Donc si vous avez étudié 5 ans pour une formation de 4 ans, vous ne pouvez racheter que 4 ans. Les années redoublées ne sont donc pas comptabilisées.

Est-ce également avantageux ?

Cela dépend de votre situation. Les personnes diplômées depuis moins de 10 ans peuvent racheter leurs années d’études à bon marché. Difficile à dire, toutefois, si cette mesure sera encore profitable une fois que vous pourrez prendre votre pension. Le Gouvernement touche régulièrement au régime des pensions et de nombreuses mesures avantageuses ont entre-temps été supprimées. Les plans du Gouvernement visant à introduire une « pension à points » pourraient également tout gâcher. Bien que le rachat de vos années d’études soit relativement bon marché, il n’y a pas de garantie que cette mesure entraîne effectivement un montant de pension plus élevé.

Les personnes ayant un salaire égal ou supérieur au plafond salarial pour le calcul de la pension n’ont aucun intérêt non plus à racheter des années d’études. Dans ce cas, le montant de la pension est déjà au maximum. Pour information, ce plafond est actuellement fixé à € 53.528,27 par an. Si vous gagnez ce montant ou davantage, le montant de votre pension ne peut plus augmenter.

Votre pension approche ? Alors un rachat pourrait bien être intéressant. Durant la période de transition, les personnes diplômées depuis plus de 10 ans bénéficient également du tarif avantageux de € 1.500 par année d’études. Si vous le faites en outre cette année, vous profiterez encore de l’avantage fiscal pour l’année 2017. Cela peut être avantageux, surtout si vous n’avez pas une carrière complète.

Il reste naturellement difficile de donner un avis sur mesure. C’est pourquoi la FGTB a mis au point un outil vous permettant de calculer si un rachat de vos années d’études vaudrait la peine dans votre situation.

Source SETCa

NORMES APPLICABLES AUX MAISONS DE REPOS, MRS ET CSJ

Quels sont les normes applicable  aux maisons de repos, maisons de repos et des soins et centre de soins de jour?

 

RÉGLEMENTATION APPLICABLE À L’HÉBERGEMENT ET À L’ACCUEIL DES AÎNÉS EN WALLONIE

Coordination officieuse au 01/01/2016

CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SANTÉ

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS ORGANIQUES

Livre Ier : L’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Titre Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre 2 STRUCTURE ET GOUVERNANCE
Chapitre 1er Organes faîtiers
Chapitre 2 Branches
Chapitre 3 Gestion journalière

Titre 3 PERSONNEL
Titre 4 RESSOURCES, BUDGET, COMPTABILITÉ ET COMPTES
Titre 5 CONTRAT DE GESTION
Titre 6 CONTRÔLES

Livre II : Recours et Commission d’avis sur les recours

Livre III : Plaintes

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS SECTORIELLES

Livre 5 – Aide aux Aines

Titre Ier DISPOSITIF D’HÉBERGEMENT ET D’ACCUEIL DES AINES
Chapitre 1er DÉFINITIONS
Chapitre 2 INFORMATIONS SUR L’ÉTABLISSEMENT
Chapitre 3 BIEN-ÊTRE DES RÉSIDENTS
Chapitre 4 RELATIONS AVEC LES RÉSIDENTS
Chapitre 5 OBLIGATIONS RELATIVES AU PRIX
Chapitre 6 PROGRAMMATION ET ACCORDS DE PRINCIPE
Section 1re PROGRAMMATION
Section 2 ACCORD DE PRINCIPE
Chapitre 7 TITRE DE FONCTIONNEMENT
Section 1re PROCÉDURE D’OCTROI
Section 2 NORMES DE FONCTIONNEMENT
Sous-Section 1re NORMES DE FONCTIONNEMENT SPECIFIQUES AUX MAISONS DE REPOS

Sous-Section 2 NORMES DE FONCTIONNEMENT SPECIFIQUES AUX RESIDENCES-SERVICES

Sous-Section 3 NORMES DE FONCTIONNEMENT SPECIFIQUES AUX CENTRES D’ACCUEIL DE JOUR ET/OU DE SOIREE ET/OU DE NUIT

Sous-Section 4 NORMES DE FONCTIONNEMENT SPECIFIQUES A L’ACCUEIL FAMILIAL

Chapitre 8 CONTROLE ET SANCTIONS
Section 1re CONTROLE
Section 2 SANCTIONS
Sous-Section 1re SUSPENSION, RETRAIT, FERMETURE
Sous-Section 2 SANCTIONS ADMINISTRATIVES
Sous-Section 3 SANCTIONS PENALES
Titre 2 DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE DES AINES

Chapitre 1er DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre 2 DE L’ORGANISME CHARGÉ DE LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE

Titre 3 DISPOSITIF DE TÉLÉ-ASSISTANCE
Titre 4 CENTRES DE SERVICES COMMUNS
Titre 5 FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT ET D’ACCUEIL POUR AÎNÉS

Chapitre 1er DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre 2 MODALITÉS DE SUBVENTIONNEMENT
Chapitre 3 GARANTIE
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
CODE RÉGLEMENTAIRE WALLON DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SANTÉ
Livre 6 – Aide aux Ainés

Titre 1 ÉTABLISSEMENT POUR AÎNÉS
Chapitre  1 NORMES AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES ETABLISSEMENTS POUR AÎNES
Chapitre  2 PROGRAMMATION
Chapitre  3 ACCORD DE PRINCIPE
Chapitre  4 TITRES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre  5 CONTROLES ET SANCTIONS
Chapitre  6 FERMETURES
Chapitre  7 AMENDES ADMINISTRATIVES
Chapitre  8 COMMISSAIRE
Chapitre  9 DISPOSITION TRANSITOIRE
Titre 2  SUBVENTIONNEMENT
Chapitre 1 SUBSIDES POUR INVESTISSEMENTS
Chapitre 2 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT SPECIFIQUE AUX CENTRES D’ACCUEIL DE JOUR ET/OU DE SOIREE ET/OU DE NUIT ET DES SERVICES D’ENCADREMENT DE L’ACCUEIL FAMILIAL

Titre 3  GARANTIE
Chapitre 1
Chapitre 2
Chapitre 3
DISPOSITION GENERALE
CONDITIONS ET MODALITES D’OCTROI
CONTROLES ET SANCTIONS

Titre 4 AGENCE WALLONNE DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE
Chapitre 1
Chapitre 2
Chapitre 3
DISPOSITION GENERALE
RECONNAISSANCE
SUBVENTIONNEMENT
ANNEXE
LA CHARTE RELATIVE A LA QUALITE

ANNEXE
REGLEMENTATION DE LA PROTECTION CONTRE L’INCENDIE ET LA PANIQUE DANS LES MAISONS DE REPOS, RESIDENCES-SERVICES ET CENTRES D’ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES

Chapitre 1er DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II IMPLANTATION, CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT
Chapitre III
Appendice 1
ENTRETIEN, CONTRÔLE ET OCCUPATION
MODÈLE D’ATTESTATION

ANNEXE
NORMES APPLICABLES AUX MAISONS DE REPOS
Chapitre 1er  DES NORMES CONCERNANT LA LIBERTE DES RESIDENTS, LE RESPECT DE LEURS CONVICTIONS ET LEUR PARTICIPATION
Chapitre II DES NORMES CONCERNANT L’HYGIENE, LA NOURRITURE ET LES SOINS DE SANTE
Chapitre III DES NORMES CONCERNANT LE NOMBRE, LA CLASSIFICATION ET LA MORALITÉ DU PERSONNEL
Chapitre V DES NORMES CONCERNANT LE BATIMENT
Chapitre VI DE LA GESTION FINANCIERE
Chapitre VII NORMES SPECIFIQUES RELATIVES A L’ACCUEIL ET A L’HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES DESORIENTEES DANS UNE UNITE ADAPTEE
Chapitre VIII DE L’ADAPTATION DU PRIX D’HEBERGEMENT

ANNEXE
NORMES APPLICABLES AUX RESIDENCES-SERVICES
Chapitre Ier NORMES CONCERNANT LA LIBERTE DES RESIDENTS, LE RESPECT DE LEURS CONVICTIONS ET LEUR PARTICIPATION
Chapitre II DES NORMES CONCERNANT L’HYGIENE, LA NOURRITURE ET LE REGISTRE D’APPEL
Chapitre III DES NORMES CONCERNANT LE NOMBRE, LA CLASSIFICATION, LA QUALIFICATION ET LA MORALITE DU PERSONNEL
Chapitre IV DES NORMES CONCERNANT LE BATIMENT
Chapitre V DE LA PERMANENCE ET DES SERVICES OFFERTS
Chapitre VI DE L’ADAPTATION DU PRIX DE LHEBERGEMENT
Chapitre VII DE LA GESTION FINANCIERE
Chapitre VIII MODALITES DE LIAISON FONCTIONNELLE AVEC UNE MAISON DE REPOS OU UNE MAISON DE REPOS ET DE SOINS ET AVEC UN OU PLUSIEURS CENTRES DE COORDINATION DE L’AIDE ET DES SOINS A DOMICILE

ANNEXE
NORMES APPLICABLES AUX CENTRES D’ACCUEIL DE JOUR, DE SOIREE ET/OU DE NUIT ET AUX CENTRES DE SOINS DE JOUR
Chapitre 1er  DES NORMES CONCERNANT LA LIBERTE DES RESIDENTS, LE RESPECT DE LEURS CONVICTIONS ET LEUR PARTICIPATION
Chapitre II DES NORMES CONCERNANT L’HYGIENE, LA NOURRITURE ET LES SOINS DE SANTE
Chapitre III DES NORMES CONCERNANT LE NOMBRE, LA CLASSIFICATION, LA QUALIFICATION ET LA MORALITE DU PERSONNEL
Chapitre IV DES NORMES CONCERNANT LE BATIMENT
Chapitre VI DE LA GESTION FINANCIERE
Chapitre VII DE L’ADAPTATION DU PRIX D’ACCUEIL
Chapitre VIII MODALITE DE LIAISON FONCTIONNELLE AVEC UNE MAISON DE REPOS OU UNE MAISON DE REPOS ET DE SOINS ET AVEC UN OU PLUSIEURS CENTRES DE COORDINATION DE L’AIDE ET DES SOINS A DOMICILE

ANNEXE
NORMES APPLICABLES A L’ACCUEIL FAMILIAL

ARRETES MINISTERIELS

23.12.2009 AM FIXANT LES MODALITES D’ASSIMILATION DES PRESTATIONS DE SERVICES EXTERIEURS A DES FRAIS DE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET LEUR EVALUATION EN EQUIVALENTS-TEMPS PLEIN

23.12.2009 AM FIXANT LES MODALITES D’ASSIMILATION DES PRESTATIONS DE SERVICES EXTERIEURS A DES FRAIS DE PERSONNEL D’HOTELLERIE ET LEUR EVALUATION EN EQUIVALENTS-TEMPS PLEIN

23.12.2009 MODELES TYPE DE R.O.I. ET CONVENTION D’HEBERGEMENT

22.06.2010 AM PRECISANT LE CONTENU MINIMUM DES MATIERES CONTENUES DANS LE PROGRAMME DE FORMATION DES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT ET D‘ACCUEIL DES PERSONNES AGEES

22.06.2010 AM DETERMINANT LES TITRES ET L’EXPERIENCE UTILE REQUIS DES PERSONNES CHARGEES D’ASSURER LA FORMATION DES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT ET D’ACCUEIL DES PERSONNES AGEES

06.06.2012 AM DETERMINANT LE CONTENU DU RAPPORT VISE A L’ARTICLE 365 DU CODE WALLON DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE FIXANT LES MODALITE DE SA TRANSMISSION
9 JANVIER 2014 – DÉCRET DESTINÉ À PROMOUVOIR UNE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LES ORGANES DE GESTION DES ÉTABLISSEMENTS POUR AÎNÉS EN RÉGION WALLONNE
Chapitre Ier GÉNÉRALITÉS
Chapitre II DES ÉTABLISSEMENTS POUR AÎNÉS BÉNÉFICIANT D’UN TITRE DE FONCTIONNEMENT
Chapitre III DES ÉTABLISSEMENTS POUR AÎNÉS CANDIDATS Á L’AGRÉMENT
Chapitre IV MESURES D’ÉVALUATION
Chapitre V DISPOSITIONS FINALES ET ABROGATOIRES

21 SEPTEMBRE 2004 – ARRETE ROYAL FIXANT LES NORMES POUR L’AGREMENT SPECIAL COMME MAISON DE REPOS ET DE SOINS OU COMME CENTRE DE SOINS DE JOUR OU COMME CENTRE POUR LESIONS CEREBRALES ACQUISES

ANNEXE 1
MAISONS DE REPOS ET DE SOINS
A  NORMES GENERALES
B  NORMES SPECIFIQUES

1.  Normes architecturales
2.  Normes fonctionnelles
3.  Normes d’organisation
4.  Règlement d’ordre intérieur
5.  Participation et examen des suggestions et plaintes des résidents
6.  Convention entre le gestionnaire et le résident
7.  Structures mixtes maison de repos-maison de repos et de soins
8.  Comptabilité
9.  Statistiques
10. Normes de qualité

 

ANNEXE 2
(Partie 1) CENTRES DE SOINS DE JOURS POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
A  NORMES GENERALES
B  NORMES FONCTIONNELLES
C  NORMES D’ORGANISATION
D  DONNEES STATISTIQUES

ANNEXE 2
(Partie 2) CENTRES DE SOINS DE JOURS POUR PERSONNES SOUFFRANT D’UNE MALADIE GRAVE
A  NORMES GENERALES
B  NORMES ARCHITECTURALES
C  NORMES D’ORGANISATION
ANNEXE 3 CENTRES POUR LESIONS CEREBRALES ACQUISES
A  NORMES GENERALES
B  NORMES ARCHITECTURALES
C  NORMES FONCTIONNELLES
D  NORMES ORGANISATIONNELLES
E  NORMES DE QUALITE

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NON-MARCHAND : en avant le 24/11

non-marchandLe 24 novembre prochain, les travailleurs du Non Marchand manifesteront à Bruxelles pour réclamer un nouvel accord social. Cela fait maintenant plusieurs années que l’austérité prime et que les gouvernements refusent d’entendre les revendications du secteur. Jamais le recul social n’a été aussi fort. Il est grand temps de négocier de nouveaux accords !

Dans les secteurs du non-marchand, les accords sociaux sont négociés de manière pluriannuelle entre syndicats, employeurs et gouvernements. Les derniers en date remontent à plusieurs années. Depuis lors, les avancées en matière de conditions de travail et de rémunération sont au point mort.

Les organisations syndicales ont déjà fait savoir plus d’une fois qu’elles souhaitaient voir les choses évoluer et obtenir un nouvel accord social. Il y a déjà plusieurs mois que les cahiers de revendications ont été déposés auprès des différents gouvernements. Pourtant, à ce jour, aucune ouverture ne semble se profiler… L’austérité, une voie sans issue, qui ne peut en aucune manière justifier cette fin de non-recevoir!

Nous le savons, les travailleurs du Non Marchand sont confrontés à des conditions de travail difficiles (une charge de travail élevée, des tâches souvent pénibles, une flexibilité exacerbée, des horaires difficiles, etc.) et à des salaires peu attractifs. Leurs demandes sont légitimes et attendent urgemment une réponse. Les travailleurs sont bien décidés à faire valoir leurs revendications auprès de ces gouvernements et à se faire entendre pour obtenir :

Plus d’emplois : la création et la stabilisation des emplois (CDI)

Une amélioration de leur pouvoir d’achat : à travers une augmentation des salaires bruts, un 13ème mois, le remboursement à 100% des frais de déplacements, etc.)

Un travail (et une vie !) de qualité : à travers des mesures qui permettent un travail de qualité mais aussi un juste équilibre entre vie professionnelle et vie privée (stabiliser les horaires, soulager la fin de carrière, garantir une plus longue période de vacances, etc.)

Le rendez-vous est fixé le 24 novembre prochain lors d’une grande manifestation nationale à Bruxelles (rassemblement dès 10h30 à la gare du Nord). Des conditions de travail de qualité, pour un service de qualité !

Télécharger le tract