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HARCÈLEMENT

harcelementHarcèlement moral

Selon le Bureau international du travail, 8 à 10% de la population souffriraient de harcèlement moral. Les cas les plus extrêmes sont publiés dans la presse, mais bon nombre de travailleurs font malheureusement l’objet de harcèlement moral au travail. Il existe une législation spécifique à ce sujet.

Le harcèlement moral, c’est quoi ?

La loi définit le harcèlement moral comme : « plusieurs conduites abusives similaires ou différentes, externes ou internes à l’entreprise ou l’institution, qui se produisent pendant un certain temps, qui ont pour objet ou pour effet de porter atteinte à la personnalité, la dignité ou l’intégrité physique ou psychique d’un travailleur ou d’une autre personne à laquelle le présent chapitre est d’application, lors de l’exécution de son travail, de mettre en péril son emploi ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant et qui se manifestent notamment par des paroles, des intimidations, des actes, des gestes ou des écrits unilatéraux. Ces conduites peuvent notamment être liées à la religion ou aux convictions, au handicap, à l’âge, à l’orientation sexuelle, au sexe, à la race ou à l’origine ethnique ».

Que faire si je me sens harcelé ?

Vérifiez d’abord en fonction de la définition s’il s’agit ou pourrait s’agir d’une violence ou d’un harcèlement au travail. Tout n’est pas harcèlement, parlez-en autour de vous… et essayez de rassembler des éléments qui prouvent les comportements déplacés de vos collègues ou supérieurs.

Prenez contact avec le conseiller en prévention ou la personne de confiance (s’il y en a une). Leurs maîtres-mots doivent être « accueil et écoute ». Ils vous orienteront, si nécessaire et selon les cas, vers un médecin ou un psychologue. Passée l’écoute, ils serviront de médiateurs si la victime opte pour une solution à l’amiable.

Qui est le conseiller en prévention ?

L’employeur doit désigner un conseiller en prévention spécialisé en charge psychosociale au travail.

Un employeur occupant moins de 50 travailleurs doit faire appel à un conseiller en prévention d’un service externe. Un employeur occupant plus de 50 travailleurs doit décider si les tâches confiées au conseiller en prévention seront effectuées en interne ou par un service externe.

Qui est la personne de confiance ? L’employeur a également la possibilité de désigner une ou plusieurs personnes de confiance. Celles-ci interviennent uniquement pour chercher une solution de manière informelle.

Comment déposer plainte ?

Si comme victime vous optez pour une plainte, le conseiller en prévention ou la personne de confiance transmettra cette plainte (si la plainte est déposée auprès de la personne de confiance, cette dernière devra la communiquer au conseiller en prévention) à l’inspecteur compétent de la direction du contrôle du bien-être au travail qui, après enquête, pourra renvoyer l’affaire devant le tribunal.

Si cela ne suffit pas reste l’action en cessation. Le tribunal du travail peut, à la requête de toute personne victime d’un harcèlement, intimer l’ordre à celui qui se rend coupable de harcèlement au travail ou de violence, ainsi qu’à l’employeur, d’y mettre fin dans le délai qu’il fixe.

Ai-je besoin de preuves pour aller au tribunal ?

Devant le tribunal correctionnel (pénal), il faut des preuves et c’est la victime qui doit les fournir. Devant le tribunal du travail (action en cessation), ce n’est pas à la victime de faire la preuve de ce qu’elle avance. Des faits tangibles de harcèlement suffiront. Ce sera aux « attaqués » (l’employeur et le harceleur) d’apporter la preuve complète de ce que le harcèlement ou les faits de violence n’existent pas.

Ô Suis-je protégé si je dépose plainte ?

Les travailleurs qui portent plainte dans le cadre de l’application de la loi ainsi que les témoins sont protégés. Ils ne peuvent donc pas être licenciés ou subir des modifications unilatérales de leurs conditions de travail sauf pour un motif étranger à la plainte.

En cas de licenciement ou de modification unilatérale des conditions de travail, l’employeur sera sanctionné par une indemnité égale à 6 mois de rémunération brute ou égale au préjudice réellement subi, à condition de pouvoir prouver l’étendue de celui-ci.

 

PROJET DE FORMATION EN ART INFIRMIER PROJET 600

projet-600Qu’est-ce que le projet 600 ?

Le projet 600 est un projet de formation pour les travailleurs du secteur fédéral privé des services de santé. Il offre la possibilité d’entamer des études en art infirmier en 3 années scolaires maximum tout en maintenant la rémunération.


Qui peut participer ?

Quel est le principal avantage ?
Vous êtes intéressé(e) ?

Les travailleurs de certains sous-secteurs relevant du secteur fédéral des services de santé, secteur privé.
Le projet offre la possibilité d’entamer des études en art infirmier en 3 années scolaires maximum tout en maintenant sa rémunération.
!Vous pouvez vous inscrire jusqu’au 15 mai 2015. !Le dépliant d’information et les formulaires d’inscription sont à votre disposition chez votre employeur ou sur le site www.finss-ifg.org

Que propose le projet 600 ?

Le travailleur retenu pour ce projet pourra s’absenter de son lieu de travail pour suivre la formation à partir du 1er jour de la rentrée scolaire (+/- 1er ou +/- 15 septembre selon la formation) jusqu’à la fin de celle-ci. Durant cette période, l’employeur continuera à verser au travailleur son salaire (barème de base en proportion du temps de travail et de l’ancienneté) et les autres avantages auxquels il a droit selon son contrat de travail et les conventions collectives sectorielles (ex : prime de fin d’année, pécule de vacances, frais de transport).

Le contrat de travail ne sera ni interrompu ni modifié pendant la formation
Le travailleur réintégrera son poste de travail durant les mois de vacances scolaires d’été jusqu’au 1er jour de la rentrée scolaire suivante (sauf les jours de congés légaux qui devront être pris durant cette période).

Pour quelles études ?

Selon son diplôme de base le travailleur peut choisir entre : ! Le brevet infirmier (ancien A2) ! Le bachelier en soins infirmiers (ancien A2) RMQ: Les candidats suivant la formation en art infirmier via la promotion sociale ont le droit de postuler seulement pour les trois dernières années (3èPS, 4èPS et 5èPS) afin d’être en concordance avec les personnes suivant la formation en cours du jour.
Le choix de l’école est libre. La liste se trouve sur le site web du FINSS.

Les conditions à remplir

Travailler actuellement dans un des sous-secteur suivants relevant du secteur fédéral des services de santé, secteur privé (CP330) : Hôpitaux privés, Maisons de repos et MRS privées (asbl + commerciales), Soins à domicile, Centres de revalidation, Centres de transfusion sanguine de la Croix Rouge, Habitations protégées et Maisons Médicales. ! Avoir actuellement un contrat de travail qui couvre la durée des études au moins à mi-temps ET ne plus être occupé au 01/09/15 en tant que remplaçant d’un travailleur en formation dans le cadre du projet de formation en art infirmier. ! Avoir une ancienneté de minimum 3 années entre le 1er septembre 2010 et le 1er septembre 2015 dans une ou plusieurs institutions relevant du secteur fédéral des services de santé, secteur privé. ! Ne pas déjà être en possession d’un titre en art infirmier (brevet ou bachelier) sauf les titres d’assistant(e)s en soins hospitaliers. ! Répondre aux conditions d’accès à l’enseignement bachelier (A1) ou breveté (A2) en art infirmier. ! Ne pas posséder un diplôme bachelier ou master. ! Ne pas avoir déjà entamé la formation en art infirmier via le projet 600. ! Le travailleur peut participer maximum deux fois aux tests de sélection sur une période de 5 ans. La participation aux tests de sélection antérieure au 1er avril 2013 n’est pas prise en compte.

ET… attention !

Il faut réussir les tests de sélection :
Les candidats qui répondent entièrement aux critères d’accès seront invités à participer aux tests de sélection.
Les tests de sélection comprennent 2 parties : d’abord des tests psychotechniques sur ordinateur. Si le candidat les réussit, il sera invité pour la seconde phase de la sélection (un questionnaire de personnalité informatisé et un entretien avec un psychologue).

La décision définitive concernant la sélection des candidats sera prise par le conseil d’administration du FINSS en fonction du nombre d’inscriptions et des places disponibles.
Les tests de sélection auront lieu de début mai à début juillet !

Plus d’information  sur le site du FINSS: www.finss-ifg.org

ALTERNATIVE AU PROJET 600: Il est vivement conseillé aux candidats qui travaillent dans le secteur des Personnes âgées (MR/MRS) ou des Hôpitaux privés de s’inscrire simultanément au projet 600 et au projet Tremplin vers l’art infirmier . www.secteurpersonnesagees.be www.hopitauxprives.org

VIV banner FR (ref.006-13)

Comment s’inscrire? – Pour le 15 mai 2015




LES AIDES-SOIGNANTS FRAICHEMENT DIPLOMÉS SANS TRAVAIL

Maggie De BlockRéforme de l’Etat: les aides-soignants fraîchement diplômés sans travail

Selon RTBF Info des milliers d’aides-soignants fraîchement diplômés sont dans l’attente du « visa » nécessaire pour exercer leur profession dans un hôpital ou une maison de repos. Avant la sixième réforme de l’Etat, celui-ci était délivré par le SPF Santé publique. Mais transfert de compétences oblige, les Communautés prendront le relais à partir de 2016. En attendant, les dossiers sont en attente du précieux sésame et le fédéral et les Communautés se renvoient la balle quant à la responsabilité du blocage, peut-on lire lundi dans le journal Le Soir.

Les étudiants qui ont été diplômés en septembre 2014 ne peuvent donc pas exercer, faute du « visa » nécessaire, même si certains ont reçu des propositions concrètes de travail et que le métier est en pénurie.

La ministre fédérale de la Santé Maggie De Block (Open Vld) concède un retard, « dû à l’afflux important de demandes« . A l’administration, on confirme que chaque nouvelle cohorte de diplômés (juin et septembre) se gère non sans difficultés. Mais, cette fois, la situation est particulièrement critique. La ministre le reconnaît mais assure que « l’administration fédérale, en concertation avec les administrations des Communautés, tente de résorber le retard« .