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JOB D’ETUDIANT

calendrierCombien de jours de travail par an peut travailler un(e) étudiant(e)?

Un étudiant peut travailler un nombre de jours illimité sur l’année. Il n’y a pas d’interdiction ni de limite imposée par la loi.

Par contre, comme le travail étudiant a des conséquences sur les cotisations sociales, les impôts  et les allocations familiales, il faut quand même être attentif à certaines règles!

Les impôts, les allocations familiales et les cotisations sociales font l’objet de règles distinctes! Il faut donc envisager les 3 aspects en même temps

Les cotisations sociales et durée des contrats

Les employeurs et les étudiants peuvent bénéficier de réductions de cotisations sociales pour des contrats à durée limitée. Dans ce cas, un étudiant peut travailler maximum:

  • 23 jours pendant l’année scolaire
  • 23 jours pendant les vacances scolaires d’été

Ces deux périodes de 23 jours ne peuvent pas être cumulées pendant les vacances ou pendant l’année. En cas de dépassement pour l’une des 2 périodes, l’employeur et l’étudiant perdent cet avantage.

C’est pour cette raison que beaucoup de contrats sont inférieurs à 23 jours et que des employeurs font signer des attestations à l’étudiant pour qu’il s’engage à ne pas travailler ailleurs par la suite!

Il est préférable pour un étudiant de travailler sans ces réductions : il n’est pas coincé par une limite de jours et obtient davantage de droits!

Tu trouveras des infos plus précises à la page sur les cotisations sociales

Les impôts

2 aspects entrent en ligne de compte :

  • rester à charge de ses parents
  • devoir payer des impôts ou pas

Il existe des plafonds à ne pas dépasser pour rester à charge des parents. Ils sont fixés en fonction de la situation familiale.
Voici les plafonds de revenus au 01/01/2006

 

Situation familiale
Revenu brut imposable
Couple marié
3262,50 €
Parent isolé
4712,50 €
Enfant handicapé d’un
parent isolé
5975 €

 

 

Pour les personnes qui ont un ou plusieurs  contrats étudiant, il faut ajouter 2170 € (tranche de revenu que le fisc ne prend pas en compte).

Pour plus de détail, voir la page sur les impôts.

 

Les allocations familiales

Les étudiants de moins de 18 ans gardent impérativement le droit aux allocations familiales.
Les étudiants qui ont entre 18 et 25 ans gardent leur droit s’il travaillent moins de 240 h par trimestre le 1er, le 2eme et le 4ème trimestre.

CONTRAT DE TRAVAIL

Les contrats de travail sont un élément fondamental dans la relation entre le travailleur et l’employeur. Ceux-ci varient en fonction du temps de travail ou encore du statut du travailleur.

Ils doivent cependant comporter un certain nombre d’éléments essentiels: le travail, la rémunération et le lien d’autorité.

contrat_de_travail

Notions de base

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le travailleur, s’engage, contre rémunération, à mettre son travail au service d’une autre personne, l’employeur, et à l’exercer sous l’autorité de celle-ci.

Les quatre éléments essentiels du contrat de travail sont donc:

  •  le contrat;
  • le travail;
  • la rémunération;
  • l’autorité de l’employeur (le lien de subordination).

La loi sur le contrat de travail (à savoir la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ; Moniteur belge du 22 août 1978) s’applique aux travailleurs occupés dans le secteur privé et aux membres du personnel occupés dans le secteur public qui ne sont pas régis par un statut.

Contrat

Le contrat de travail naît du consentement des parties.

C’est une convention bilatérale, cela signifie que les parties s’obligent l’une envers l’autre. Le travailleur s’engage à effectuer un travail et l’employeur à payer une rémunération.

L’employeur ne peut modifier le contrat de travail que dans les limites du pouvoir qui lui est reconnu.

Les éléments essentiels du contrat de travail (qui peuvent être, selon les circonstances : la nature du travail, la description des tâches dans le cas où celles-ci ont été prévues conventionnellement, le temps de travail et le lieu où le travail doit être exécuté) ne peuvent être unilatéralement modifiés ni par l’employeur, ni par le travailleur.

VÊTEMENTS DE TRAVAIL

Que entendons-nous par vêtement de travail ?

C’est un vêtement fourni par l’employeur et que le travailleur doit porter dans le seul but d’éviter de se salir. Il ne doit donc pas être confondu avec un équipement de protection individuelle.

Obligation ou non de porter un vêtement de travail ?

Le port du vêtement de travail est obligatoire sauf si l’analyse des risques en a démontré l’inutilité, c’est-à-dire si elle a démontré que l’activité n’était pas salissante. Le vêtement de travail n’est pas obligatoire non plus si les travailleurs doivent déjà porter un uniforme ou un vêtement de travail standardisé, ce qui veut dire:

  • Soit portent un uniforme parce qu’ils exercent une fonction publique;
  • Soit portent un uniforme ou un vêtement de travail standardisé qui est prescrit par un arrêté royal ou une convention collective de travail rendue obligatoire et qui est admis par la commission paritaire compétente en raison des usages propres à la profession (ex. : agents de gardiennage, employés dans l’hôtellerie, hôtesses de l’air,…)

Le vêtement de travail doit répondre à une série de conditions, énumérées dans l’arrêté royal.

 

Obligations de l’employeur et interdictions

L’employeur fournit gratuitement les vêtements de travail et veille à leur nettoyage et autre entretien. Ce principe insiste sur le fait que cette obligation incombe personnellement à l’employeur (il peut toutefois en confier l’entretien à une firme spécialisée) et qu’il est interdit à l’employeur d’offrir une prime ou une indemnité aux travailleurs pour que ceux-ci se chargent de l’entretien.

Il existe une dérogation à cette interdiction. Il est possible qu’une convention collective de travail rendue obligatoire soit conclue dans laquelle il est signalé que le travailleur a droit à une prime ou une indemnité pour assurer lui-même la fourniture, le nettoyage, la réparation, l’entretien et le renouvellement de son vêtement de travail. Il est seulement possible de conclure une telle CCT à condition qu’il ressorte des résultats de l’analyse des risques que le vêtement de travail ne comporte pas de risque pour la santé du travailleur et de son entourage.

Il est interdit d’emporter le vêtement de travail à domicile, sauf si les 3 conditions suivantes sont remplies:

  • Les activités exercées par un travailleur se font sur différents lieux de travail;
  • L’organisation des activités de l’entreprise empêchent que le vêtement de travail reste dans l’entreprise;
  • Le vêtement de travail ne comporte pas de risque pour la santé du travailleur et pour la santé des personnes qui l’entourent à son domicile.

En outre, il est possible pour le travailleur d’emmener son vêtement de travail à domicile si une convention collective de travail rendue obligatoire a été conclue, dans laquelle le droit à une prime est repris, comme mentionné ci-dessus. Si le travailleur peut acheter et entretenir son propre vêtement de travail, il est logique qu’il puisse aussi emporter ce vêtement à domicile.

Ce thème est réglé par l’arrêté royal du 6 juillet 2004 (MB du 3 août 2004).