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LES DÉCLARATIONS ANTICIPÉES CORRECTES

Maggie De Block,
Ministre de la Santé publique
et des Affaires sociales

En tant que ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, j’estime qu’il est très important que les patients soient informés correctement et de manière compréhensible au sujet de tous les aspects touchant aux différents traitements de soins de santé existants. Certains patients n’ont malheureusement plus la possibilité de guérir ou ne trouvent dans aucun traitement un soulagement à leur interminable souffrance. Même dans ces périodes difficiles, le prestataire de soins se doit de fournir en toute honnêteté des informations correctes à son patient, aussi pénible cela soit-il.
Nos patients et citoyens doivent à tout moment pouvoir choisir comment ils souhaitent être traités et de quelle manière ils souhaitent mourir, même si cela n’est absolument pas encore à l’ordre du jour. C’est ce qu’on appelle « la planification anticipée de soins ». Il s’agit de la liberté et de l’autonomie de chaque individu de prendre à tout instant des décisions concernant sa propre fin de vie. Un principe que je soutiens fondamentalement en tant qu’être humain, docteur et ancien médecin LEIF (EOL).
Toute personne qui vient au monde est destinée à mourir un jour ou l’autre. Il est inutile d’être cynique face à ce fait qu’il se doit d’aborder de façon réaliste. Il est possible de limiter les tracas et le chagrin en parlant à l’avance de notre fin de vie avec des prestataires de soins, mais aussi avec les membres de notre famille et nos proches. Le but est de se mettre clairement d’accord sur le soutien et l’accompagnement souhaités en fin de vie. Ce n’est pas une chose à faire à la va-vite ; il s’agit bien d’un processus de réflexion continue et dynamique ouvrant le chemin vers le dialogue avec notre entourage au sujet des soins que nous souhaitons recevoir et sur lesquels nous comptons au moment venu. Ainsi, nous
évitons qu’une personne ne doive prendre des décisions difficiles à notre place du fait que nous ne sommes plus en mesure de le faire, pour quelque raison que ce soit. Il est également crucial que cette information soit mentionnée dans le dossier médical afin de garantir que les prestataires de soins chargés de nous traiter et de nous accompagner en fin de vie soient bel et bien au courant de nos souhaits ainsi que de nos attentes et qu’ils puissent en tenir compte dans la pratique.
Afin de pouvoir formuler des souhaits réalistes, il est important que les personnes disposent préalablement d’informations correctes et compréhensibles sur lesquelles elles pourront se baser. Il existe aujourd’hui plusieurs versions différentes des cinq déclarations anticipées. Cependant, il est très
difficile pour les patients de juger eux-mêmes de leur fiabilité. C’est précisément à ce problème que EOL (LEIF) souhaite remédier à l’aide de cette brochure, dans laquelle sont détaillées correctement et clairement les cinq déclarations anticipées. Les patients y trouveront également tous les documents utiles pouvant les aider à faire des choix concernant leur fin de vie.
Cette édition représente donc un instrument précieux pour les patients qui souhaitent régler eux-mêmes la planification anticipée de leurs soins. Les informations reprises dans cette brochure aideront ces personnes à réfléchir de manière consciente et méditée au sujet de leurs soins en fin de vie et leur procurent ainsi un droit d’autodétermination.
En annexe vous trouvez un fichier en format PDF Les-déclarations-anticipées-correctes avec:

– Explications quant aux déclarations anticipées

– Comment compléter une déclaration anticipée négative ?

– Comment compléter une déclaration anticipée relative à l’euthanasie ?

– Formulaire de déclaration anticipée relative à l’euthanasie

– Comment compléter une déclaration anticipée relative aux dernières volontés quant aux obsèques ?

– Déclaration anticipée relative aux dernières volontés quant aux obsèques

– Rite de la cérémonie funéraire

– La déclaration anticipée relative aux dernières volontés en matière d’obsèques est valable indéfiniment.

– Comment compléter une déclaration relative au don d’organes?

– La déclaration relative au don d’organes est valable indéfiniment.

– Léguer son corps à la science, liste des universités

Télécharger le fichier ici: Les-déclarations-anticipées-correctes

NOUS CONSOMMONS TROP DE CALMANTS ET D’ANTIDÉPRESSEURS

TROP DE CONSOMMATION DES CALMANTS ET D’ANTIDÉPRESSEURS

Les Belges comptent parmi les plus gros consommateurs de psychotropes,en tête au hit-parade des médicaments les plus utilisés dans notre pays. Responsable de recherche au Service Promotion de la Santé, Martin Biernaux tire la sonnette d’alarme.

Paris Match. Les Belges consomment trop de médicaments. Pourquoi ?

Martin Biernaux. Le médicament a changé de statut. Il est passé d’un objet strictement médical à un produit de consommation, une marchandise. Le recours aux médicaments dans nos sociétés occidentales suit des logiques qui vont au-delà du seul champ médical, qu’elles soient économiques, cosmétiques ou encore idéologiques. Celles-ci sous-tendent un phénomène plus large qui est celui-de la médicalisation de l’existence : des problèmes non médicaux – principalement sociaux – ou bien certains aspects de notre vie sont définis et traités comme des problèmes médicaux, voire des maladies. Des spécialistes évoquent à titre d’exemples la « polymédication » des personnes âgées, la gestion de l’hyperactivité et des troubles de l’attention ou encore la gestion des addictions.

Comment contrôler ce niveau élevé de consommation ?

Il est important de comprendre les causes de la médicalisation si nous voulons agir efficacement contre la consommation inappropriée de certains médicaments au détriment d’approches plus préventives. Attention, nous ne disons pas qu’il faut arrêter de prendre des médicaments ! Ceux-ci ont permis et permettent encore d’améliorer le niveau de santé global et l’espérance de vie. Cependant, le niveau élevé de consommation signifie, dans certains cas, des usages non pertinents qui ont des impacts néfastes sur la santé, sur l’environnement et sur les dépenses privées et publiques.

Qui visez-vous ?

Les médecins ne sont pas les seuls acteurs de cette médicalisation. Les firmes pharmaceutiques jouent un rôle très important dans ce processus. Exemple : des découvertes de molécules efficaces pour certains comportements jugés gênants se font souvent par hasard.Dans ces cas-là, on peut dire que le médicament précède la maladie et que l’on participe à la banalisation de sa consommation. Ce qui non seulement soulève des questions éthiques, mais aboutit concrètement à une « consommation-réflexe » du médicament.

N’est-elle pas le reflet de notre société ?

Absolument. Celle-ci dévalorise le corps usé, la faiblesse, le manque de contrôle de soi et l’exclusion du monde productif. Et le médicament occupe donc une place de choix parmi les moyens d’y faire face. Le lien apparaît évident pour les psychotropes. Dans un contexte de pression liée à la compétition et à l’obligation de performance, le recours aux calmants, somnifères ou antidépresseurs peut être vu comme un moyen de rester dans la course. Comme ils craignent de perdre leur emploi ou bien pour d’autres raisons comme des problèmes financiers qui les obligent à travailler, certains patients ont peur d’être en congé maladie trop longtemps. Donc, au lieu de prendre le temps de se reposer pour guérir, ils préfèrent consommer des médicaments.

En conclusion ?

L’étude du médicament comme phénomène social et culturel amène à nous questionner sur notre rapport au temps, à la souffrance, à la vieillesse, sur l’évolution des liens sociaux et sur nos conditions de travail et d’existence. Nous devons réfléchir à nos politiques de santé. Dans le contexte de ressources limitées qui est le nôtre, nos dépenses sont loin de faire la part belle aux domaines qui, eux aussi, participent à la santé, comme la prévention et la promotion de celle-ci. Or, en agissant en amont pour une meilleure santé de la population, ils diminuent de facto la consommation de médicaments.

Par Philippe Fievet – Paris Match en collaboration avec les mutualités Solidaris – Parution 03/03/2016

5 ASTUCES POUR LUTTER CONTRE LA FATIGUE APRÈS UNE NUIT DIFFICILE

Quelles sont les 5 astuces pour lutter contre la fatigue après une nuit difficile ?

Passer une mauvaise nuit, ça nous arrive à tous… Trop chaud, trop froid, trop préoccupé : on a fait faux bond au marchand de sable, et quand le réveil sonne le constat est rude, la journée ne va pas être simple ! D’autant plus que l’automne ne nous aide pas à gagner en vivacité : il fait nuit, il fait froid, la motivation est rarement au plus haut.

Heureusement on a listé pour vous quelques petites astuces (qui ne remplaceront jamais une bonne nuit), qui vous permettront de tenir jusqu’à ce soir !

  • Prenez une bonne douche tiède

On a dit tiède, pas froide, la nuit a été suffisamment pénible comme ça, pas la peine en plus de s’infliger le supplice du bain de glaçons !

En effet, contrairement aux idées reçues, la douche froide pourrait faire baisser votre température corporelle et vous donnez une envie irrépressible de retourner sous votre couette. Privilégier donc une douche tiède (pas trop chaude), et plutôt courte. Une douche tiède suffira à stimuler votre circulation sanguine, un bon moyen pour vous donner le petit coup de fouet dont vous avez besoin.

  • ​Prenez une bonne bouffée d’air pur

On est d’accord, tout est relatif, l’air pur aujourd’hui ce n’est pas tout à fait ça… En revanche, en ce moment, l’air est frais, et c’est vivifiant ! Sortir prendre l’air vous maintiendra éveillé. Être exposé à la lumière naturelle permettra à votre organisme (un peu désorienté) de comprendre qu’il n’est pas l’heure de dormir, et surtout, vous mettrez votre corps en mouvement, un peu de tonus, parce que rester seul, assis derrière votre écran ne vous aidera pas à quitter votre torpeur !

  • ​Faites un usage mesuré de la caféine

Outre le côté réconfortant d’un bon café fumant, la caféine sera un précieux allié pour maintenir votre esprit en éveil, et vous permettre de rester efficace ! Ceci dit, pas la peine d’exagérer sa consommation, quatre tasses par jour, c’est le maximum ! En boire plus n’aurait aucun effet, et surtout dépasser les quatre tasses par jour nous entraîne vers un début d’addiction.

On privilégiera le côté plus sain de la consommation de café et de thé à celle de boissons énergisantes, et surtout, si vous souhaitez que la prochaine nuit soit bonne, arrêtez le café avant 16h !

  • Pensez à bien vous hydrater

Ça peut paraître bateau (sans mauvais jeu de mot), mais rester bien hydraté c’est rester bien éveillé !

En effet, la déshydratation peut entraîner une fatigue supplémentaire dont vous n’avez pas besoin aujourd’hui. Une petite bouteille d’eau toujours à portée de main vous évitera des désagréments supplémentaires.

  • Privilégiez le travail d’équipe

Vous n’avez pas envie de parler, vous êtes trop fatigué, vous voulez disparaître derrière votre écran pour avoir la paix : mauvaise idée !

Privilégiez plutôt les tâches à accomplir en équipe, le travail à plusieurs est plus stimulant. Vous vous sentirez porté par l’énergie de vos collègues, et si l’ambiance est bonne vous en oublierez presque que vous êtes épuisé, et vous serez gagnant sur toute la ligne !

L’astuce Bonus : Préparez-vous à passer une bonne nuit

Tous ces conseils ne remplaceront jamais une bonne nuit de sommeil, alors ne perdez pas de vue l’essentiel, et prenez soin de vous. Une alimentation saine et équilibré, pas trop d’alcool, du sport, et des moments bien à vous pour vous relaxer et vous détendre vous conduiront tout droit dans les bras de Morphée !

Bonne nuit !

Hépatite C

LE VIRUS HÉPATITE C EST UN VIRUS TRANSMIS PAR LE SANG

Par quelles voies peut-on être infecté ?

. Par l’échange de seringues utilisées pour s’injecter de la drogue et en l’absence de règle d’hygiène impératives et élémentaires. Une seule aiguille contaminée peut suffire !

. Lors d’un tatouage ou d’un percing, si les mesures d’hygiène et de désinfection laissent à désirer.

. Lors d’une transfusion sanguine, d’une intervention chirurgicale (instruments souillés), d’une transplantation d’organe d’un donneur  infecté par le virus de l’hépatite C. En Belgique, depuis 1990, tous les dons de sang et les organes à transplanter sont analités. Ce n’est pas le cas dans certains pays en voie de développement. Prudence !

. Les professionnels de la santé, en particulier dans les services d’urgence, en milieu hospitalier, et qui sont en contact avec des plaies, du sang…, doivent faire preuve d’une grande vigilance.

. Vous pouvez être porteur du virus de l’hépatite C si votre maman était infectée lorsqu’elle a accouché : 5% des enfants nés d’une mère infectée par le virus de l’hépatite C sont eux aussi infectés. Il n’existe actuellement aucune méthode ni aucun traitement permettant d’éviter le risque de transmission mère-enfant.

. Suite à des rapports sexuels non protégés.

. Ne pas utiliser le rasoir, les ciseaux à ongles, le peigne, la brosse à dents, la lime à ongles d’une personne atteinte d’hépatite C.

sachez, toutefois, que l’hépatite C ne se transmet no par la salive, ni par les mains, les postillons, la toux, ni par simple contact tactile, en buvant dans un même verre, en mangeant dans la même vaisselle, ni via l’alimentation, l’eau, les toilettes, les sanitaires, pas plus que par l’allaitement (sauf en cas de crevasses ou de plaies suintantes ou saignantes au niveau des tétons).

NORMES APPLICABLES AUX MAISONS DE REPOS, MRS ET CSJ

Quels sont les normes applicable  aux maisons de repos, maisons de repos et des soins et centre de soins de jour?

 

RÉGLEMENTATION APPLICABLE À L’HÉBERGEMENT ET À L’ACCUEIL DES AÎNÉS EN WALLONIE

Coordination officieuse au 01/01/2016

CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SANTÉ

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS ORGANIQUES

Livre Ier : L’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Titre Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre 2 STRUCTURE ET GOUVERNANCE
Chapitre 1er Organes faîtiers
Chapitre 2 Branches
Chapitre 3 Gestion journalière

Titre 3 PERSONNEL
Titre 4 RESSOURCES, BUDGET, COMPTABILITÉ ET COMPTES
Titre 5 CONTRAT DE GESTION
Titre 6 CONTRÔLES

Livre II : Recours et Commission d’avis sur les recours

Livre III : Plaintes

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS SECTORIELLES

Livre 5 – Aide aux Aines

Titre Ier DISPOSITIF D’HÉBERGEMENT ET D’ACCUEIL DES AINES
Chapitre 1er DÉFINITIONS
Chapitre 2 INFORMATIONS SUR L’ÉTABLISSEMENT
Chapitre 3 BIEN-ÊTRE DES RÉSIDENTS
Chapitre 4 RELATIONS AVEC LES RÉSIDENTS
Chapitre 5 OBLIGATIONS RELATIVES AU PRIX
Chapitre 6 PROGRAMMATION ET ACCORDS DE PRINCIPE
Section 1re PROGRAMMATION
Section 2 ACCORD DE PRINCIPE
Chapitre 7 TITRE DE FONCTIONNEMENT
Section 1re PROCÉDURE D’OCTROI
Section 2 NORMES DE FONCTIONNEMENT
Sous-Section 1re NORMES DE FONCTIONNEMENT SPECIFIQUES AUX MAISONS DE REPOS

Sous-Section 2 NORMES DE FONCTIONNEMENT SPECIFIQUES AUX RESIDENCES-SERVICES

Sous-Section 3 NORMES DE FONCTIONNEMENT SPECIFIQUES AUX CENTRES D’ACCUEIL DE JOUR ET/OU DE SOIREE ET/OU DE NUIT

Sous-Section 4 NORMES DE FONCTIONNEMENT SPECIFIQUES A L’ACCUEIL FAMILIAL

Chapitre 8 CONTROLE ET SANCTIONS
Section 1re CONTROLE
Section 2 SANCTIONS
Sous-Section 1re SUSPENSION, RETRAIT, FERMETURE
Sous-Section 2 SANCTIONS ADMINISTRATIVES
Sous-Section 3 SANCTIONS PENALES
Titre 2 DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE DES AINES

Chapitre 1er DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre 2 DE L’ORGANISME CHARGÉ DE LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE

Titre 3 DISPOSITIF DE TÉLÉ-ASSISTANCE
Titre 4 CENTRES DE SERVICES COMMUNS
Titre 5 FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT ET D’ACCUEIL POUR AÎNÉS

Chapitre 1er DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre 2 MODALITÉS DE SUBVENTIONNEMENT
Chapitre 3 GARANTIE
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
CODE RÉGLEMENTAIRE WALLON DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SANTÉ
Livre 6 – Aide aux Ainés

Titre 1 ÉTABLISSEMENT POUR AÎNÉS
Chapitre  1 NORMES AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES ETABLISSEMENTS POUR AÎNES
Chapitre  2 PROGRAMMATION
Chapitre  3 ACCORD DE PRINCIPE
Chapitre  4 TITRES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre  5 CONTROLES ET SANCTIONS
Chapitre  6 FERMETURES
Chapitre  7 AMENDES ADMINISTRATIVES
Chapitre  8 COMMISSAIRE
Chapitre  9 DISPOSITION TRANSITOIRE
Titre 2  SUBVENTIONNEMENT
Chapitre 1 SUBSIDES POUR INVESTISSEMENTS
Chapitre 2 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT SPECIFIQUE AUX CENTRES D’ACCUEIL DE JOUR ET/OU DE SOIREE ET/OU DE NUIT ET DES SERVICES D’ENCADREMENT DE L’ACCUEIL FAMILIAL

Titre 3  GARANTIE
Chapitre 1
Chapitre 2
Chapitre 3
DISPOSITION GENERALE
CONDITIONS ET MODALITES D’OCTROI
CONTROLES ET SANCTIONS

Titre 4 AGENCE WALLONNE DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE
Chapitre 1
Chapitre 2
Chapitre 3
DISPOSITION GENERALE
RECONNAISSANCE
SUBVENTIONNEMENT
ANNEXE
LA CHARTE RELATIVE A LA QUALITE

ANNEXE
REGLEMENTATION DE LA PROTECTION CONTRE L’INCENDIE ET LA PANIQUE DANS LES MAISONS DE REPOS, RESIDENCES-SERVICES ET CENTRES D’ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES

Chapitre 1er DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II IMPLANTATION, CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT
Chapitre III
Appendice 1
ENTRETIEN, CONTRÔLE ET OCCUPATION
MODÈLE D’ATTESTATION

ANNEXE
NORMES APPLICABLES AUX MAISONS DE REPOS
Chapitre 1er  DES NORMES CONCERNANT LA LIBERTE DES RESIDENTS, LE RESPECT DE LEURS CONVICTIONS ET LEUR PARTICIPATION
Chapitre II DES NORMES CONCERNANT L’HYGIENE, LA NOURRITURE ET LES SOINS DE SANTE
Chapitre III DES NORMES CONCERNANT LE NOMBRE, LA CLASSIFICATION ET LA MORALITÉ DU PERSONNEL
Chapitre V DES NORMES CONCERNANT LE BATIMENT
Chapitre VI DE LA GESTION FINANCIERE
Chapitre VII NORMES SPECIFIQUES RELATIVES A L’ACCUEIL ET A L’HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES DESORIENTEES DANS UNE UNITE ADAPTEE
Chapitre VIII DE L’ADAPTATION DU PRIX D’HEBERGEMENT

ANNEXE
NORMES APPLICABLES AUX RESIDENCES-SERVICES
Chapitre Ier NORMES CONCERNANT LA LIBERTE DES RESIDENTS, LE RESPECT DE LEURS CONVICTIONS ET LEUR PARTICIPATION
Chapitre II DES NORMES CONCERNANT L’HYGIENE, LA NOURRITURE ET LE REGISTRE D’APPEL
Chapitre III DES NORMES CONCERNANT LE NOMBRE, LA CLASSIFICATION, LA QUALIFICATION ET LA MORALITE DU PERSONNEL
Chapitre IV DES NORMES CONCERNANT LE BATIMENT
Chapitre V DE LA PERMANENCE ET DES SERVICES OFFERTS
Chapitre VI DE L’ADAPTATION DU PRIX DE LHEBERGEMENT
Chapitre VII DE LA GESTION FINANCIERE
Chapitre VIII MODALITES DE LIAISON FONCTIONNELLE AVEC UNE MAISON DE REPOS OU UNE MAISON DE REPOS ET DE SOINS ET AVEC UN OU PLUSIEURS CENTRES DE COORDINATION DE L’AIDE ET DES SOINS A DOMICILE

ANNEXE
NORMES APPLICABLES AUX CENTRES D’ACCUEIL DE JOUR, DE SOIREE ET/OU DE NUIT ET AUX CENTRES DE SOINS DE JOUR
Chapitre 1er  DES NORMES CONCERNANT LA LIBERTE DES RESIDENTS, LE RESPECT DE LEURS CONVICTIONS ET LEUR PARTICIPATION
Chapitre II DES NORMES CONCERNANT L’HYGIENE, LA NOURRITURE ET LES SOINS DE SANTE
Chapitre III DES NORMES CONCERNANT LE NOMBRE, LA CLASSIFICATION, LA QUALIFICATION ET LA MORALITE DU PERSONNEL
Chapitre IV DES NORMES CONCERNANT LE BATIMENT
Chapitre VI DE LA GESTION FINANCIERE
Chapitre VII DE L’ADAPTATION DU PRIX D’ACCUEIL
Chapitre VIII MODALITE DE LIAISON FONCTIONNELLE AVEC UNE MAISON DE REPOS OU UNE MAISON DE REPOS ET DE SOINS ET AVEC UN OU PLUSIEURS CENTRES DE COORDINATION DE L’AIDE ET DES SOINS A DOMICILE

ANNEXE
NORMES APPLICABLES A L’ACCUEIL FAMILIAL

ARRETES MINISTERIELS

23.12.2009 AM FIXANT LES MODALITES D’ASSIMILATION DES PRESTATIONS DE SERVICES EXTERIEURS A DES FRAIS DE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET LEUR EVALUATION EN EQUIVALENTS-TEMPS PLEIN

23.12.2009 AM FIXANT LES MODALITES D’ASSIMILATION DES PRESTATIONS DE SERVICES EXTERIEURS A DES FRAIS DE PERSONNEL D’HOTELLERIE ET LEUR EVALUATION EN EQUIVALENTS-TEMPS PLEIN

23.12.2009 MODELES TYPE DE R.O.I. ET CONVENTION D’HEBERGEMENT

22.06.2010 AM PRECISANT LE CONTENU MINIMUM DES MATIERES CONTENUES DANS LE PROGRAMME DE FORMATION DES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT ET D‘ACCUEIL DES PERSONNES AGEES

22.06.2010 AM DETERMINANT LES TITRES ET L’EXPERIENCE UTILE REQUIS DES PERSONNES CHARGEES D’ASSURER LA FORMATION DES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT ET D’ACCUEIL DES PERSONNES AGEES

06.06.2012 AM DETERMINANT LE CONTENU DU RAPPORT VISE A L’ARTICLE 365 DU CODE WALLON DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE FIXANT LES MODALITE DE SA TRANSMISSION
9 JANVIER 2014 – DÉCRET DESTINÉ À PROMOUVOIR UNE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LES ORGANES DE GESTION DES ÉTABLISSEMENTS POUR AÎNÉS EN RÉGION WALLONNE
Chapitre Ier GÉNÉRALITÉS
Chapitre II DES ÉTABLISSEMENTS POUR AÎNÉS BÉNÉFICIANT D’UN TITRE DE FONCTIONNEMENT
Chapitre III DES ÉTABLISSEMENTS POUR AÎNÉS CANDIDATS Á L’AGRÉMENT
Chapitre IV MESURES D’ÉVALUATION
Chapitre V DISPOSITIONS FINALES ET ABROGATOIRES

21 SEPTEMBRE 2004 – ARRETE ROYAL FIXANT LES NORMES POUR L’AGREMENT SPECIAL COMME MAISON DE REPOS ET DE SOINS OU COMME CENTRE DE SOINS DE JOUR OU COMME CENTRE POUR LESIONS CEREBRALES ACQUISES

ANNEXE 1
MAISONS DE REPOS ET DE SOINS
A  NORMES GENERALES
B  NORMES SPECIFIQUES

1.  Normes architecturales
2.  Normes fonctionnelles
3.  Normes d’organisation
4.  Règlement d’ordre intérieur
5.  Participation et examen des suggestions et plaintes des résidents
6.  Convention entre le gestionnaire et le résident
7.  Structures mixtes maison de repos-maison de repos et de soins
8.  Comptabilité
9.  Statistiques
10. Normes de qualité

 

ANNEXE 2
(Partie 1) CENTRES DE SOINS DE JOURS POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
A  NORMES GENERALES
B  NORMES FONCTIONNELLES
C  NORMES D’ORGANISATION
D  DONNEES STATISTIQUES

ANNEXE 2
(Partie 2) CENTRES DE SOINS DE JOURS POUR PERSONNES SOUFFRANT D’UNE MALADIE GRAVE
A  NORMES GENERALES
B  NORMES ARCHITECTURALES
C  NORMES D’ORGANISATION
ANNEXE 3 CENTRES POUR LESIONS CEREBRALES ACQUISES
A  NORMES GENERALES
B  NORMES ARCHITECTURALES
C  NORMES FONCTIONNELLES
D  NORMES ORGANISATIONNELLES
E  NORMES DE QUALITE

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