CONDITIONS AUXQUELLES DOIT REPONDRE LE PERSONNEL SOIGNANT EN BELGIQUE

Conditions

A.M. prévoit que membre du personnel soignant doivent  disposer d’au mois une des compétences suivantes :
Le brevet ou diplôme de l’enseignement secondaire ou  certificat d’études de   l’enseignement secondaire ou le certificat de qualification ou encore  le certificat de l’enseignement secondaire de : aide familial et  sanitaire, puéricultrice, aspirent en nursing  « leefgroepwerking »,  « gezins-en bejaardenhelpster », aide familiale, « bezondere  jeugdzorg »,  « personenzorg », assistant(e)  en  gériatrie, éducation, moniteur de collectivités, auxiliaires  polyvalentes des services à domicile et en  collectivités ou aide polyvalente de collectivités.
Sont assimilées au personnel soignant les personnes qui ont  réussi une formation  agréée par l’autorité compétente  ou une  formation figurent sur une liste dressée par  le Ministre fédéral qui a la Santé publique dans ses attributions. Ce dernier  communique la liste des formations au Service.
A leur demande, les membres du personnel soignant de l’INAMI reçoivent  un numéro  d’enregistrement attestant leur compétence, à condition qu’ils prouvent  l’une des compétences précitées ou qu’ils présentent les documents  justificatifs nécessaires.
Jusqu’au 31 mars 2005, peuvent également être assimilées aux  membres du   personnel soignant les personnes qui :

    • Ont atteint l’âge 45 ans au 1er  janvier 2004 ;
    • Sont occupées dans une MRS pure ;
    • Peuvent justifier, entre le 1er avril  1992 et le 1er janvier 2004, une expérience professionnelle de 5 ans à temps plein dans cette institution ;
    • Ont été déclarées comme membres du personnel  soignant et ont  été payées suivant le barème correspondant pendant cette période de  5 ans de travail à temps plein.