Les contrats de travail sont un élément fondamental dans la relation entre le travailleur et l’employeur. Ceux-ci varient en fonction du temps de travail ou encore du statut du travailleur.

Ils doivent cependant comporter un certain nombre d’éléments essentiels: le travail, la rémunération et le lien d’autorité.

contrat_de_travail

Notions de base

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le travailleur, s’engage, contre rémunération, à mettre son travail au service d’une autre personne, l’employeur, et à l’exercer sous l’autorité de celle-ci.

Les quatre éléments essentiels du contrat de travail sont donc:

  •  le contrat;
  • le travail;
  • la rémunération;
  • l’autorité de l’employeur (le lien de subordination).

La loi sur le contrat de travail (à savoir la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ; Moniteur belge du 22 août 1978) s’applique aux travailleurs occupés dans le secteur privé et aux membres du personnel occupés dans le secteur public qui ne sont pas régis par un statut.

Contrat

Le contrat de travail naît du consentement des parties.

C’est une convention bilatérale, cela signifie que les parties s’obligent l’une envers l’autre. Le travailleur s’engage à effectuer un travail et l’employeur à payer une rémunération.

L’employeur ne peut modifier le contrat de travail que dans les limites du pouvoir qui lui est reconnu.

Les éléments essentiels du contrat de travail (qui peuvent être, selon les circonstances : la nature du travail, la description des tâches dans le cas où celles-ci ont été prévues conventionnellement, le temps de travail et le lieu où le travail doit être exécuté) ne peuvent être unilatéralement modifiés ni par l’employeur, ni par le travailleur.