harcelementHarcèlement moral

Selon le Bureau international du travail, 8 à 10% de la population souffriraient de harcèlement moral. Les cas les plus extrêmes sont publiés dans la presse, mais bon nombre de travailleurs font malheureusement l’objet de harcèlement moral au travail. Il existe une législation spécifique à ce sujet.

Le harcèlement moral, c’est quoi ?

La loi définit le harcèlement moral comme : « plusieurs conduites abusives similaires ou différentes, externes ou internes à l’entreprise ou l’institution, qui se produisent pendant un certain temps, qui ont pour objet ou pour effet de porter atteinte à la personnalité, la dignité ou l’intégrité physique ou psychique d’un travailleur ou d’une autre personne à laquelle le présent chapitre est d’application, lors de l’exécution de son travail, de mettre en péril son emploi ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant et qui se manifestent notamment par des paroles, des intimidations, des actes, des gestes ou des écrits unilatéraux. Ces conduites peuvent notamment être liées à la religion ou aux convictions, au handicap, à l’âge, à l’orientation sexuelle, au sexe, à la race ou à l’origine ethnique ».

Que faire si je me sens harcelé ?

Vérifiez d’abord en fonction de la définition s’il s’agit ou pourrait s’agir d’une violence ou d’un harcèlement au travail. Tout n’est pas harcèlement, parlez-en autour de vous… et essayez de rassembler des éléments qui prouvent les comportements déplacés de vos collègues ou supérieurs.

Prenez contact avec le conseiller en prévention ou la personne de confiance (s’il y en a une). Leurs maîtres-mots doivent être « accueil et écoute ». Ils vous orienteront, si nécessaire et selon les cas, vers un médecin ou un psychologue. Passée l’écoute, ils serviront de médiateurs si la victime opte pour une solution à l’amiable.

Qui est le conseiller en prévention ?

L’employeur doit désigner un conseiller en prévention spécialisé en charge psychosociale au travail.

Un employeur occupant moins de 50 travailleurs doit faire appel à un conseiller en prévention d’un service externe. Un employeur occupant plus de 50 travailleurs doit décider si les tâches confiées au conseiller en prévention seront effectuées en interne ou par un service externe.

Qui est la personne de confiance ? L’employeur a également la possibilité de désigner une ou plusieurs personnes de confiance. Celles-ci interviennent uniquement pour chercher une solution de manière informelle.

Comment déposer plainte ?

Si comme victime vous optez pour une plainte, le conseiller en prévention ou la personne de confiance transmettra cette plainte (si la plainte est déposée auprès de la personne de confiance, cette dernière devra la communiquer au conseiller en prévention) à l’inspecteur compétent de la direction du contrôle du bien-être au travail qui, après enquête, pourra renvoyer l’affaire devant le tribunal.

Si cela ne suffit pas reste l’action en cessation. Le tribunal du travail peut, à la requête de toute personne victime d’un harcèlement, intimer l’ordre à celui qui se rend coupable de harcèlement au travail ou de violence, ainsi qu’à l’employeur, d’y mettre fin dans le délai qu’il fixe.

Ai-je besoin de preuves pour aller au tribunal ?

Devant le tribunal correctionnel (pénal), il faut des preuves et c’est la victime qui doit les fournir. Devant le tribunal du travail (action en cessation), ce n’est pas à la victime de faire la preuve de ce qu’elle avance. Des faits tangibles de harcèlement suffiront. Ce sera aux « attaqués » (l’employeur et le harceleur) d’apporter la preuve complète de ce que le harcèlement ou les faits de violence n’existent pas.

Ô Suis-je protégé si je dépose plainte ?

Les travailleurs qui portent plainte dans le cadre de l’application de la loi ainsi que les témoins sont protégés. Ils ne peuvent donc pas être licenciés ou subir des modifications unilatérales de leurs conditions de travail sauf pour un motif étranger à la plainte.

En cas de licenciement ou de modification unilatérale des conditions de travail, l’employeur sera sanctionné par une indemnité égale à 6 mois de rémunération brute ou égale au préjudice réellement subi, à condition de pouvoir prouver l’étendue de celui-ci.