Lois en Belgique

Durée du travail et temps de travail de l’aide- soignant

La durée du travail par semaine est-elle fixée par la loi? Cette durée doit-elle obligatoirement s’étaler sur les cinq jours ouvrables? Quelles sont les conditions pour travailler la nuit et/ou le dimanche?

En Belgique, la durée du travail (temps pendant lequel le travailleur est à la disposition de l’employeur) ne peut excéder ni 8 heures par jour ni 38 heures par semaine. En principe, il est interdit de travailler au-delà de la durée légale du travail, en dehors des horaires applicables, le dimanche, les jours fériés et la nuit.

Dérogations avec et sans autorisation préalable

On peut toutefois déroger au principe des 8 heures par jour et des 38 heures par semaine. Dans certains cas, des dérogations sont possibles moyennant une autorisation préalable et à condition que la durée du travail ne dépasse ni 11 heures par jour ni 50 heures par semaine. C’est l’employeur qui s’occupe de demander cette autorisation.

Des dérogations sans autorisation préalable sont également possibles. Ainsi, la limite quotidienne de la durée du travail peut être portée à 9 heures dans le régime de travail de cinq jours par semaine lorsque la réglementation de la durée du travail prévoit un demi-jour, un jour ou plus d’un jour de repos par semaine, autre que le dimanche.

La durée du travail ne peut dépasser 12 heures par jour dans le cas de travaux ne pouvant être interrompus. Dans la plupart des cas de force majeure, il n’existe pas de limite.

Si les régimes de travail comportent des prestations de nuit, une convention collective de travail avec les organisations représentées au sein de la délégation syndicale devra être conclue. Ces régimes de travail peuvent être introduits par une modification du règlement de travail.

Un décret flamand qui inquiète les infirmiers

Le président de l’Association belge des praticiens de l’art infirmier (ACN), Miguel Lardennois, estime que la Flandre s’est arrogée une compétence en matière de santé, avec le le décret « relatif à la délivrance d’aide et de soins », adopté par le Parlement flamand le 18 juillet et publié au « Moniteur » le 29 août.

Selon ce dernier, des personnes non agrées sont autorisées à poser des actes réservés aux aides-soignants. Avec ce décret, la Flandre attribue aux aides familiales certaines compétences que l’Etat fédéral attribue aux aides-soignants. Selon M. Lardennois, le décret reprend aussi des compétences qui ne sont pas permises aux aides-soignants. Des recours à la Cour d’Arbitrage ne seraient pas à exclure.

La Libre Belgique