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Enregistrement du personnel soignantdes


Enregistrement des aides-soignant(e)s et reconnaissance de la profession

 

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Prolongation jusqu'au 30.06.2012 !!!

Mesdames, Messieurs,

La Ministre Onkelinx a décidé de prolonger pour la dernière fois la période durant laquelle
les dossiers de demande d’un enregistrement provisoire comme aide-soignant peuvent être introduits (jusqu’au 30 juin 2012).
J’attire votre attention sur le fait que seules les personnes qui répondent aux conditions fixées dans l’A.R. du 12 janvier 2006 (qualification et expérience professionnelle) sont concernées.
Voir plus...

Deux arrêtés royaux relatifs à la fonction d’aide-soignant, datés du 12 janvier 2006, ont été publiés au Moniteur Belge du 3 février 2006 :

-  Le premier (arrêté ‹ actes ›) fixe les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes. Il donne une liste exhaustive des activités infirmières qui peuvent être posées par des aides-soignants sous le contrôle de l’infirmier.

- Le second (arrêté ‹ enregistrement ›) fixe les modalités d’enregistrement comme aide-soignant. Il vise d’une part à régulariser les professionnels qui n’avaient pas de statut et d’autre part à donner des conditions minimales à emplir pour pouvoir être enregistré comme aide-soignant.
La CM du 14/12/2006 relative à ces deux arrêtés royaux s’adresse principalement aux personnes désirant se faire enregistrer comme aide-soignant. Elle précise les situations possibles et les modalités d’enregistrement. Voir schéma

Formulaire de demande d'enregistrement comme aide-soignant(e)
(Télécharger et envoyer)
Arrêté royal fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant

Attention: Les pages qui concernent vraiment les aides-soignant(e)s sont de 146 au 228 soit (de 70236 au 70268) pages de Moniteur Belge.
La demande d'enregistrement provisoire doit au plus tard être introduite pour le 31/12/2008.

 

En application de l'article 4, § 1er de l'Arrêté ministériel du 6 novembre 2003 sur le financement MRPA-MRS
à partir du 1er janvier 2004
(PDF - 288 KB), les membres du personnel soignant qui travaillent en maison de repos
peuvent demander un numéro d'enregistrement attestant de leur qualification.

Pour obtenir ce numéro d'enregistrement il suffit d'envoyer une copie de bonne qualité de l'original de votre titre de qualification (diplôme, brevet ou autre correspondant à la liste des titres reconnus (PDF - 75 KB), ainsi qu'une copie recto verso de votre carte d'identité.

 

Ces documents peuvent être envoyés à l'adresse suivante : INAMI
Service des Soins de Santé
Enregistrement du personnel soignant
Avenue de Tervueren 211
1150 Bruxelles

 

La législation en deux mots…
Thijs Lammertyn – Chef de projet « Aides-soignants »

Plus d'informations sur le site Servic Public Fédéral


 

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