PRIME DE FIN D’ANNÉE, PRIME D’ATTRACTIVITÉ
ou 13ème mois pour 2016 (CP 330)

CP 330 – établissements et services de santé

Qui a droit aux indemnités de fin d’années?

  • Hôpitaux privés,
  • Maisons de soins psychiatriques,
  • Initiatives d’habitation protégée,
  • Homes pour personnes âgées,
  • Maisons de repos et de soins,
  • Centres de soins de jour,
  • Centres de revalidation,
  • Soins infirmiers à domicile,
  • Services intégrés pour les soins à domicile,
  • Services du Sang de la Croix Rouge de Belgique,
  • Centres médico-pédiatriques et maisons médicales.

La prime de fin d’année se compose de deux parties :

  • une partie fixe : 337,32 EUR
  • une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d’octobre 2016 x 12 (y compris l’allocation de foyer ou de résidence).

Le calcule de prime de fin d’année:
337,32€ + (le salaire indexé de mois d’octobre 2016 x 12 x 0,53%)

La prime d’attractivité se compose de deux parties :

  • une partie fixe: 623,96 EUR
  • une partie variable: 0,53 % du salaire brut de base d’octobre 2016 x 12 (y compris l’allocation de foyer ou de résidence)

Le calcule de prime d’attractivité
623,96€ + (le salaire indexé de mois d’octobre 2016 x 12 x 0,53%)

Conditions d’octroi:

PERIODE DE REFERENCE :

  • 1 janvier au 30 septembre inclus.

AU PRORATA :

  • Pour les travailleurs à temps partiel ;
  • Pour les travailleurs entrés en service ou ayant quitté au cours de la période de référence.

MODE DE CALCUL DES PRIMES AU PRORATA :

  • 1 mois d’occupation au cours de la période de référence = 1/9 des primes ;
  • En service avant le 16 du mois = le mois compte complètement.

SONT EXCLUS :

  • Les travailleurs en période d’essai ;
  • En cas de licenciement pour faute grave ;
  • En cas de licenciement au cours de la période d’essai ;
  • En cas de contrat d’étudiant ;
  • En cas de contrat de remplacement pour la partie pour laquelle le travailleur remplacé reçoit la prime d’attractivité.

DATE DE PAIEMENT :

  • Prime de fin d’année: dans le courant du mois de décembre;
  • Prime d’attractivité: au cours du dernier trimestre.

Ou le mois de sortie.