NORMES APPLICABLES AUX MAISONS DE REPOS, MRS ET CSJ
Quels sont les normes applicable aux maisons de repos, maisons de repos et des soins et centre de soins de jour?
RÉGLEMENTATION APPLICABLE À L’HÉBERGEMENT ET À L’ACCUEIL DES AÎNÉS EN WALLONIE
Coordination officieuse au 01/01/2016
CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SANTÉ
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS ORGANIQUES
Livre Ier : L’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Titre Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre 2 STRUCTURE ET GOUVERNANCE
Chapitre 1er Organes faîtiers
Chapitre 2 Branches
Chapitre 3 Gestion journalière
Titre 3 PERSONNEL
Titre 4 RESSOURCES, BUDGET, COMPTABILITÉ ET COMPTES
Titre 5 CONTRAT DE GESTION
Titre 6 CONTRÔLES
Livre II : Recours et Commission d’avis sur les recours
Livre III : Plaintes
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS SECTORIELLES
Livre 5 – Aide aux Aines
Titre Ier DISPOSITIF D’HÉBERGEMENT ET D’ACCUEIL DES AINES
Chapitre 1er DÉFINITIONS
Chapitre 2 INFORMATIONS SUR L’ÉTABLISSEMENT
Chapitre 3 BIEN-ÊTRE DES RÉSIDENTS
Chapitre 4 RELATIONS AVEC LES RÉSIDENTS
Chapitre 5 OBLIGATIONS RELATIVES AU PRIX
Chapitre 6 PROGRAMMATION ET ACCORDS DE PRINCIPE
Section 1re PROGRAMMATION
Section 2 ACCORD DE PRINCIPE
Chapitre 7 TITRE DE FONCTIONNEMENT
Section 1re PROCÉDURE D’OCTROI
Section 2 NORMES DE FONCTIONNEMENT
Sous-Section 1re NORMES DE FONCTIONNEMENT SPECIFIQUES AUX MAISONS DE REPOS
Sous-Section 2 NORMES DE FONCTIONNEMENT SPECIFIQUES AUX RESIDENCES-SERVICES
Sous-Section 3 NORMES DE FONCTIONNEMENT SPECIFIQUES AUX CENTRES D’ACCUEIL DE JOUR ET/OU DE SOIREE ET/OU DE NUIT
Sous-Section 4 NORMES DE FONCTIONNEMENT SPECIFIQUES A L’ACCUEIL FAMILIAL
Chapitre 8 CONTROLE ET SANCTIONS
Section 1re CONTROLE
Section 2 SANCTIONS
Sous-Section 1re SUSPENSION, RETRAIT, FERMETURE
Sous-Section 2 SANCTIONS ADMINISTRATIVES
Sous-Section 3 SANCTIONS PENALES
Titre 2 DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE DES AINES
Chapitre 1er DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre 2 DE L’ORGANISME CHARGÉ DE LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE
Titre 3 DISPOSITIF DE TÉLÉ-ASSISTANCE
Titre 4 CENTRES DE SERVICES COMMUNS
Titre 5 FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT ET D’ACCUEIL POUR AÎNÉS
Chapitre 1er DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre 2 MODALITÉS DE SUBVENTIONNEMENT
Chapitre 3 GARANTIE
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CODE RÉGLEMENTAIRE WALLON DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SANTÉ
Livre 6 – Aide aux Ainés
Titre 1 ÉTABLISSEMENT POUR AÎNÉS
Chapitre 1 NORMES AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES ETABLISSEMENTS POUR AÎNES
Chapitre 2 PROGRAMMATION
Chapitre 3 ACCORD DE PRINCIPE
Chapitre 4 TITRES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 5 CONTROLES ET SANCTIONS
Chapitre 6 FERMETURES
Chapitre 7 AMENDES ADMINISTRATIVES
Chapitre 8 COMMISSAIRE
Chapitre 9 DISPOSITION TRANSITOIRE
Titre 2 SUBVENTIONNEMENT
Chapitre 1 SUBSIDES POUR INVESTISSEMENTS
Chapitre 2 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT SPECIFIQUE AUX CENTRES D’ACCUEIL DE JOUR ET/OU DE SOIREE ET/OU DE NUIT ET DES SERVICES D’ENCADREMENT DE L’ACCUEIL FAMILIAL
Titre 3 GARANTIE
Chapitre 1
Chapitre 2
Chapitre 3
DISPOSITION GENERALE
CONDITIONS ET MODALITES D’OCTROI
CONTROLES ET SANCTIONS
Titre 4 AGENCE WALLONNE DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE
Chapitre 1
Chapitre 2
Chapitre 3
DISPOSITION GENERALE
RECONNAISSANCE
SUBVENTIONNEMENT
ANNEXE
LA CHARTE RELATIVE A LA QUALITE
ANNEXE
REGLEMENTATION DE LA PROTECTION CONTRE L’INCENDIE ET LA PANIQUE DANS LES MAISONS DE REPOS, RESIDENCES-SERVICES ET CENTRES D’ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES
Chapitre 1er DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II IMPLANTATION, CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT
Chapitre III
Appendice 1
ENTRETIEN, CONTRÔLE ET OCCUPATION
MODÈLE D’ATTESTATION
ANNEXE
NORMES APPLICABLES AUX MAISONS DE REPOS
Chapitre 1er DES NORMES CONCERNANT LA LIBERTE DES RESIDENTS, LE RESPECT DE LEURS CONVICTIONS ET LEUR PARTICIPATION
Chapitre II DES NORMES CONCERNANT L’HYGIENE, LA NOURRITURE ET LES SOINS DE SANTE
Chapitre III DES NORMES CONCERNANT LE NOMBRE, LA CLASSIFICATION ET LA MORALITÉ DU PERSONNEL
Chapitre V DES NORMES CONCERNANT LE BATIMENT
Chapitre VI DE LA GESTION FINANCIERE
Chapitre VII NORMES SPECIFIQUES RELATIVES A L’ACCUEIL ET A L’HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES DESORIENTEES DANS UNE UNITE ADAPTEE
Chapitre VIII DE L’ADAPTATION DU PRIX D’HEBERGEMENT
ANNEXE
NORMES APPLICABLES AUX RESIDENCES-SERVICES
Chapitre Ier NORMES CONCERNANT LA LIBERTE DES RESIDENTS, LE RESPECT DE LEURS CONVICTIONS ET LEUR PARTICIPATION
Chapitre II DES NORMES CONCERNANT L’HYGIENE, LA NOURRITURE ET LE REGISTRE D’APPEL
Chapitre III DES NORMES CONCERNANT LE NOMBRE, LA CLASSIFICATION, LA QUALIFICATION ET LA MORALITE DU PERSONNEL
Chapitre IV DES NORMES CONCERNANT LE BATIMENT
Chapitre V DE LA PERMANENCE ET DES SERVICES OFFERTS
Chapitre VI DE L’ADAPTATION DU PRIX DE LHEBERGEMENT
Chapitre VII DE LA GESTION FINANCIERE
Chapitre VIII MODALITES DE LIAISON FONCTIONNELLE AVEC UNE MAISON DE REPOS OU UNE MAISON DE REPOS ET DE SOINS ET AVEC UN OU PLUSIEURS CENTRES DE COORDINATION DE L’AIDE ET DES SOINS A DOMICILE
ANNEXE
NORMES APPLICABLES AUX CENTRES D’ACCUEIL DE JOUR, DE SOIREE ET/OU DE NUIT ET AUX CENTRES DE SOINS DE JOUR
Chapitre 1er DES NORMES CONCERNANT LA LIBERTE DES RESIDENTS, LE RESPECT DE LEURS CONVICTIONS ET LEUR PARTICIPATION
Chapitre II DES NORMES CONCERNANT L’HYGIENE, LA NOURRITURE ET LES SOINS DE SANTE
Chapitre III DES NORMES CONCERNANT LE NOMBRE, LA CLASSIFICATION, LA QUALIFICATION ET LA MORALITE DU PERSONNEL
Chapitre IV DES NORMES CONCERNANT LE BATIMENT
Chapitre VI DE LA GESTION FINANCIERE
Chapitre VII DE L’ADAPTATION DU PRIX D’ACCUEIL
Chapitre VIII MODALITE DE LIAISON FONCTIONNELLE AVEC UNE MAISON DE REPOS OU UNE MAISON DE REPOS ET DE SOINS ET AVEC UN OU PLUSIEURS CENTRES DE COORDINATION DE L’AIDE ET DES SOINS A DOMICILE
ANNEXE
NORMES APPLICABLES A L’ACCUEIL FAMILIAL
ARRETES MINISTERIELS
23.12.2009 AM FIXANT LES MODALITES D’ASSIMILATION DES PRESTATIONS DE SERVICES EXTERIEURS A DES FRAIS DE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET LEUR EVALUATION EN EQUIVALENTS-TEMPS PLEIN
23.12.2009 AM FIXANT LES MODALITES D’ASSIMILATION DES PRESTATIONS DE SERVICES EXTERIEURS A DES FRAIS DE PERSONNEL D’HOTELLERIE ET LEUR EVALUATION EN EQUIVALENTS-TEMPS PLEIN
23.12.2009 MODELES TYPE DE R.O.I. ET CONVENTION D’HEBERGEMENT
22.06.2010 AM PRECISANT LE CONTENU MINIMUM DES MATIERES CONTENUES DANS LE PROGRAMME DE FORMATION DES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT ET D‘ACCUEIL DES PERSONNES AGEES
22.06.2010 AM DETERMINANT LES TITRES ET L’EXPERIENCE UTILE REQUIS DES PERSONNES CHARGEES D’ASSURER LA FORMATION DES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT ET D’ACCUEIL DES PERSONNES AGEES
06.06.2012 AM DETERMINANT LE CONTENU DU RAPPORT VISE A L’ARTICLE 365 DU CODE WALLON DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE FIXANT LES MODALITE DE SA TRANSMISSION
9 JANVIER 2014 – DÉCRET DESTINÉ À PROMOUVOIR UNE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LES ORGANES DE GESTION DES ÉTABLISSEMENTS POUR AÎNÉS EN RÉGION WALLONNE
Chapitre Ier GÉNÉRALITÉS
Chapitre II DES ÉTABLISSEMENTS POUR AÎNÉS BÉNÉFICIANT D’UN TITRE DE FONCTIONNEMENT
Chapitre III DES ÉTABLISSEMENTS POUR AÎNÉS CANDIDATS Á L’AGRÉMENT
Chapitre IV MESURES D’ÉVALUATION
Chapitre V DISPOSITIONS FINALES ET ABROGATOIRES
21 SEPTEMBRE 2004 – ARRETE ROYAL FIXANT LES NORMES POUR L’AGREMENT SPECIAL COMME MAISON DE REPOS ET DE SOINS OU COMME CENTRE DE SOINS DE JOUR OU COMME CENTRE POUR LESIONS CEREBRALES ACQUISES
ANNEXE 1
MAISONS DE REPOS ET DE SOINS
A NORMES GENERALES
B NORMES SPECIFIQUES
1. Normes architecturales
2. Normes fonctionnelles
3. Normes d’organisation
4. Règlement d’ordre intérieur
5. Participation et examen des suggestions et plaintes des résidents
6. Convention entre le gestionnaire et le résident
7. Structures mixtes maison de repos-maison de repos et de soins
8. Comptabilité
9. Statistiques
10. Normes de qualité
ANNEXE 2
(Partie 1) CENTRES DE SOINS DE JOURS POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
A NORMES GENERALES
B NORMES FONCTIONNELLES
C NORMES D’ORGANISATION
D DONNEES STATISTIQUES
ANNEXE 2
(Partie 2) CENTRES DE SOINS DE JOURS POUR PERSONNES SOUFFRANT D’UNE MALADIE GRAVE
A NORMES GENERALES
B NORMES ARCHITECTURALES
C NORMES D’ORGANISATION
ANNEXE 3 CENTRES POUR LESIONS CEREBRALES ACQUISES
A NORMES GENERALES
B NORMES ARCHITECTURALES
C NORMES FONCTIONNELLES
D NORMES ORGANISATIONNELLES
E NORMES DE QUALITE
Bonjour, je souhaite savoir quelles sont les dimensions légales d’une chambre à 2 lits dans uns MRS – court séjour – et si le résident a droit a l’installation de TV au cas celle qui existe n’est visible- de par la configuration du lieu – que par l’une des deux occupants?
Si ma mémoire est bonne, une double chambre doit être minimum 18m2 sans la SDB.