NUMÉRO D’IDENTIFICATION DE L’AIDE SOIGNANT

LIBELLE :

S’il s’agit d’une prestation attestée par un infirmier mais effectuée par un aide-soignant dans le cadre d’une convention entre le ministre et un service de soins infirmiers à domicile (art. 56, §5 de la Loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994), alors le numéro d’identification de l’aide-soignant qui a effectué la prestation est mentionné dans cette zone.

Cette zone doit seulement être remplie si ET 50 Z 16 = 2.

En cas de forfait : si les prestations dans le cadre du forfait ont été effectuées par plusieurs aides-soignants, alors cette zone doit contenir le numéro d’identification du premier aide-soignant.

LONGUEUR, TYPE ET POSITION DÉBUT : 12 N – 271

RÈGLE D’OBTENTION ou TABLE DE CODIFICATION :

Le numéro d’identification est composé de 11 chiffres et est toujours précédé d’un zéro. 

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