CONDITIONS AUXQUELLES DOIT RÉPONDRE LE PERSONNEL SOIGNANT EN BELGIQUE
A.M. prévoit que membre du personnel soignant doivent disposer d’au mois une des compétences suivantes :
Le brevet ou diplôme de l’enseignement secondaire ou certificat d’études de l’enseignement secondaire ou le certificat de qualification ou encore le certificat de l’enseignement secondaire de : aide familial et sanitaire, puéricultrice, aspirent en nursing « leefgroepwerking », « gezins-en bejaardenhelpster », aide familiale, « bezondere jeugdzorg », « personenzorg », assistant(e) en gériatrie, éducation, moniteur de collectivités, auxiliaires polyvalentes des services à domicile et en collectivités ou aide polyvalente de collectivités.
Sont assimilées au personnel soignant les personnes qui ont réussi une formation agréée par l’autorité compétente ou une formation figurent sur une liste dressée par le Ministre fédéral qui a la Santé publique dans ses attributions. Ce dernier communique la liste des formations au Service.
A leur demande, les membres du personnel soignant de l’INAMI reçoivent un numéro d’enregistrement attestant leur compétence, à condition qu’ils prouvent l’une des compétences précitées ou qu’ils présentent les documents justificatifs nécessaires.
Jusqu’au 31 mars 2005, peuvent également être assimilées aux membres du personnel soignant les personnes qui :
- Ont atteint l’âge 45 ans au 1er janvier 2004 ;
- Sont occupées dans une MRS pure ;
- Peuvent justifier, entre le 1er avril 1992 et le 1er janvier 2004, une expérience professionnelle de 5 ans à temps plein dans cette institution ;
- Ont été déclarées comme membres du personnel soignant et ont été payées suivant le barème correspondant pendant cette période de 5 ans de travail à temps plein.