INTERVENTION PATRONALE DANS L’ABONNEMENT SNCB
ET AUTRES MOYENS DE TRANSPORT
Quelle est l’intervention patronale?
Les employeurs remboursent en moyenne 60% de l’abonnement du travailleur (entre 56% pour les courtes distances et 64,9% pour les distances supérieures ou égales à 146km).
Il s’agit d’une intervention minimum obligatoire: rien n’empêche donc le patron de rembourser davantage, voire la totalité de l’abonnement du travailleur.
Les entreprises qui le désirent – c’est un système volontaire qui ne constitue en rien
une obligation
– peuvent conclure une convention «Tiers Payant» avec la SNCB. Par cette convention, la SNCB s’engage à délivrer gratuitement au travailleur qui le souhaite (et dont l’entreprise a signé la convention) un abonnement remboursé à 80% par l’employeur tandis que les 20% restant sont à charge de l’Etat.
Qui a droit à l’intervention patronale?
Tous les ouvriers et employés sans plafond de revenus ont droit à une intervention patronale dans leurs frais de transport sur base des tarifs des transports en commun.
Pour quels moyens de transport?
Chemin de fer
Les employeurs ont l’obligation de rembourser une partie (moyenne de 60%).
Mais ils peuvent faire mieux: si l’employeur monte son intervention à 80%, l’Etat met les 20% restants pour assurer la gratuité.
Bus, tram, métro
Les employeurs doivent également intervenir dans les frais de transport des travailleurs qui font le trajet en bus, tram ou métro. Toutefois, ce déplacement doit atteindre au moins 5 km.
On distingue deux modes d’intervention:
– pour les abonnements dont le prix est proportionnel à la distance parcourue, l’intervention de l’employeur est la même que celle prévue pour les trains mais avec un maximum de 60% du prix réel;
– pour les abonnements urbains et suburbains, dont le prix est forfaitaire, l’employeur doit payer 56% du coût, avec un maximum correspondant à l’intervention patronale pour un trajet en train de 7km.
Certaines entreprises organisent le transport de leurs employés ou remboursent davantage, voire même remboursent d’autres frais, en vertu de conventions d’entreprises ou sectorielles.
Railflex pour les temps partiels
Les travailleurs à temps partiel qui font le trajet en train peuvent se procurer une carte Railflex, qui comprend 5 trajets aller-retour, valables pendant 15 jours calendrier.
Le retour ne doit pas avoir lieu obligatoirement le même jour. L’intervention de l’employeur reprise dans le tableau pour la carte Railflex n’est pas une intervention mensuelle mais bien un remboursement par carte Railflex utilisée.
L’indemnité vélo: combinable avec le train
L’indemnité vélo est accordée par les employeurs aux membres de leur personnel qui viennent au travail à vélo et qui en font la demande. Elle est exonérée d’impôts sur les revenus à concurrence de 0,15€ du kilomètre.
L’indemnité ne peut être un montant forfaitaire; elle doit donc être calculée en fonction de nombre de kilomètres parcourus. Il incombe à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour déterminer avec certitude le nombre de déplacements réellement effectués à vélo, ainsi que la partie de l’indemnité exonérée d’impôts.
De plus, l’indemnité peut être accordée, même si on combine le vélo avec le train ou un autre transport en commun. Mais la règle impose que l’on ne puisse être indemnisé qu’une seule fois pour le même trajet.
Le travailleur ne peut donc pas se faire rembourser au titre de déplacement vélo un trajet qui est déjà remboursé pour l’usage d’un transport en commun. L’indemnité vélo ne peut être octroyée que pour les trajets effectivement parcourus à vélo, entre le domicile et la gare ou l’arrêt de bus, par exemple.
Enfin, cette indemnité porte uniquement sur des trajets effectués entre le domicile et le lieu de travail. Elle ne concerne pas les kilomètres parcourus en déplacement pendant les heures de service, pour se rendre à une réunion.