LOIS
Durée du travail et temps de travail de l’aide- soignant
La durée du travail par semaine est-elle fixée par la loi? Cette durée doit-elle obligatoirement s’étaler sur les cinq jours ouvrables? Quelles sont les conditions pour travailler la nuit et/ou le dimanche?
En Belgique, la durée du travail (temps pendant lequel le travailleur est à la disposition de l’employeur) ne peut excéder ni 8 heures par jour ni 38 heures par semaine. En principe, il est interdit de travailler au-delà de la durée légale du travail, en dehors des horaires applicables, le dimanche, les jours fériés et la nuit.
Dérogations avec et sans autorisation préalable
On peut toutefois déroger au principe des 8 heures par jour et des 38 heures par semaine. Dans certains cas, des dérogations sont possibles moyennant une autorisation préalable et à condition que la durée du travail ne dépasse ni 11 heures par jour ni 50 heures par semaine. C’est l’employeur qui s’occupe de demander cette autorisation.
Des dérogations sans autorisation préalable sont également possibles. Ainsi, la limite quotidienne de la durée du travail peut être portée à 9 heures dans le régime de travail de cinq jours par semaine lorsque la réglementation de la durée du travail prévoit un demi-jour, un jour ou plus d’un jour de repos par semaine, autre que le dimanche.
La durée du travail ne peut dépasser 12 heures par jour dans le cas de travaux ne pouvant être interrompus. Dans la plupart des cas de force majeure, il n’existe pas de limite.
Si les régimes de travail comportent des prestations de nuit, une convention collective de travail avec les organisations représentées au sein de la délégation syndicale devra être conclue. Ces régimes de travail peuvent être introduits par une modification du règlement de travail.
Un décret flamand qui inquiète les infirmiers
Le président de l’Association belge des praticiens de l’art infirmier (ACN), Miguel Lardennois, estime que la Flandre s’est arrogée une compétence en matière de santé, avec le le décret « relatif à la délivrance d’aide et de soins », adopté par le Parlement flamand le 18 juillet et publié au « Moniteur » le 29 août.
Selon ce dernier, des personnes non agrées sont autorisées à poser des actes réservés aux aides-soignants. Avec ce décret, la Flandre attribue aux aides familiales certaines compétences que l’Etat fédéral attribue aux aides-soignants. Selon M. Lardennois, le décret reprend aussi des compétences qui ne sont pas permises aux aides-soignants. Des recours à la Cour d’Arbitrage ne seraient pas à exclure.
La Libre Belgique
Bonjour, où puis je trouver la réglementation sur le délai légale de prise de connaissance de mon horaire (j ai recu hier mon horaire de la semaine prochaine, et ce n est pas top pour s organiser dans la vie privée). Y a t il aussi une reglementation concernant le nombre de semaines d’horaires que je peux recevoir en même temps (par 4,5,6,7,… semaines la fois).
Bonjour,
Il faut voir le règlement d’ordre intérieur ce qui dit ou sinon discuter avec la direction pour vous fixer des horaires fixe ou dans les cas extrême en parler à vos collègues et s’ils sont d’accord de proposer à la direction de réfléchir pour un changement.
Ex: Une semaine travailler le matin et la deuxième l’après midi!
bonjour ,j’ai 51ans je travaille en maison de repos à Alsemberg ,au début ,j’ai signé un contract mi temps et 10 jours apres j’ai signé un deuxieme mi temps ma question est les deux jours de congé par mois auxquels j’ai droit pour les avoir est ce une question d’heures effectives ou une question d’age merci de me répondre.FARIDA BEN SELLAM
Bonjour, ou puis je faire mes heures de formation obligatoire afin de conserver mon titre d’aide soignante? Mon employeur ne peut me fournir ces formations.
Bonjour je suis aide soignante à bruxelle J ai un contrat cdi temps partiel, mais depuis le début de mon boulot je signe des avenants tous les mois minimum de 25 h y a t il une lois qui oblige mon employeur à me rajouter les heures ?
Bonjour,
Il faut simplement demander à votre employeur que vous voulez avoir un temps plain et s’il y a moyen de vous le donner.
Bonjour
je cherche quelqu’un qui pourrait m’aider car notre directrice nous imposé que ça soit l’ergothérapie qui fait nos horaires et nos planification de soins. Cela dérange tout l’équipe. Au niveau de la loi est-ce que c’est légal.
Bonjour,
Mon épouse travaille depuis plus de trente ans dans une institution qui accueille des personnes handicapées.
Depuis 19 ans maintenant, elle dispose d’un contrat qui stipule qu’elle travaille de nuit.
Elle travaille donc 9 heures par nuit, durant 7 nuits d’affilée espacées sur deux semaines 🙂
Pouvez-vous me renseigner sur les droits à la retraite du personnel qui travaille essentiellement de nuit?
D’avance un grand merci
Bonjour, Pour cette question vous pouvez vous adresser au Syndicat ou à l’office des pensions.